La participation des employeurs au transport domicile-travail

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Mis à jour le 18 juin 2026 par Bertrand Freitas | Coordonné par Bertrand Freitas | Référence : 9356

L'essentiel par l'éditeur

La prise en charge des frais de transport domicile-travail par les employeurs publics est régie par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010, modifié, et concerne les abonnements de transport public, de location de vélos et le covoiturage. Depuis septembre 2023, la participation est de 75 % du tarif des abonnements, plafonnée au tarif du Passe Navigo majoré de 25 %. Le forfait mobilités durables, introduit par la loi n° 2019-1428, encourage l'utilisation de modes de transport alternatifs et est cumulable avec la prise en charge des titres de transport.

Quels sont les titres de transport éligibles à la prise en charge par l'employeur public ?
Comment fonctionne le forfait mobilités durables pour les agents publics ?
Quel est le montant de la prise en charge des frais de transport domicile-travail en Île-de-France ?

L’employeur public doit prendre en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d’abonnements souscrits par ses agents pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes, de services publics de location de vélos, de cycle personnel ou en covoiturage. Quels sont les titres de transport concernés par cette prise en charge ? Quel est le montant de celle-ci ? Qu’en est-il en cas de pluralité d’employeurs ou d’emplois à temps partiel ou à temps non complet ? Et en Île-de-France ?

Dispositif de prise en charge partielle des titres d’abonnement

Dispositions applicables

Le dispositif de prise en charge s’inscrit dans les dispositions des articles L. 3261-1 et L. 3261-2 du Code du travail, applicables aux employeurs du secteur public dans les conditions déterminées par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 (modifié par D. n° 2015-1228, 2 oct. 2015) instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Cette prise en charge est ouverte à tous les agents publics, y compris les agents vacataires (CE, 7 févr. 2020, n° 420567).

S’agissant du secteur privé (agents titulaires d’un contrat de droit privé), les dispositions réglementaires d’application sont codifiées aux articles R. 3261-1 et s...

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