Congés pour raison de santé

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Mis à jour le 28 sept. 2026 par Bertrand Freitas | Coordonné par Bertrand Freitas | Référence : 8801

L'essentiel par l'éditeur

Les agents contractuels de l'administration française bénéficient de congés pour raison de santé, incluant congés de maladie ordinaire et de grave maladie. Le maintien du traitement dépend de l'ancienneté et de la pathologie. Les indemnités journalières ne se cumulent pas avec le traitement. Le jour de carence s'applique depuis 2018, sauf exceptions. Les agents relèvent du régime général de Sécurité sociale et d'une protection statutaire spécifique.

Quels sont les droits des agents contractuels en cas de maladie ?
Comment fonctionne le jour de carence pour les agents contractuels ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un congé de grave maladie ?

En cas de maladie, les agents contractuels peuvent bénéficier de congés particuliers (maladie, grave maladie). La durée du congé et du maintien du traitement dépend de la pathologie, de l’ancienneté de l’agent. Sans être comparables au régime applicable aux fonctionnaires, ces règles assurent une protection réelle. Relevant du régime général, l’octroi de congés entraîne le versement d’indemnités journalières qui seront remboursées lorsque l’agent a aussi droit au maintien de son traitement.

Congé de maladie ordinaire

Exigence d’un certificat médical

En cas de maladie dûment constatée par un certificat médical, l’agent contractuel bénéficie d’un congé de maladie ordinaire.

Ce certificat médical revêt la forme d’un avis d’arrêt de travail qui doit être adressé à l’employeur de l’agent dans un délai de 48 heures suivant son établissement (FPE : D. n° 86-83, 17 janv. 1986, art. 12 et D. n° 86-442, 14 mars 1986, art. 25 ; FPT : D. n° 88-145, 15 févr. 1988, art. 7 et D. n° 87-602, 30 juill. 1987, art. 15 ; FPH : D. n° 91-155, 6 févr. 1991, art. 10 et D. n° 88-386, 19 avr. 1988, art. 15).

Forme et contenu du certificat médical – L’avis d’arrêt de travail est établi par un professionnel de santé (médecin, chirurgien-dentiste, ou sage-femme) au moyen d’un formulaire homologué (formulair...

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