Recrutement par contrat sur emplois supérieurs dans la FPH : présentation générale

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Mis à jour le 25 juin 2026 par Jacques Laffore | Coordonné par Bertrand Freitas | Référence : 13623

L'essentiel par l'éditeur

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a élargi les possibilités de recrutement par contrat pour les emplois supérieurs dans la fonction publique hospitalière (FPH). Les postes concernés incluent les directeurs généraux des CHU et CHR, ainsi que les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux. Le contrat est obligatoire pour certains postes, tandis que pour d'autres, il est facultatif si un fonctionnaire n'est pas retenu. Les fonctions sont révocables et ne confèrent pas la qualité de fonctionnaire.

Quels sont les emplois supérieurs dans la FPH pouvant être pourvus par contrat ?
Quelles sont les modalités de recrutement par contrat dans la fonction publique hospitalière ?
Les fonctions de direction dans la FPH sont-elles révocables ?

En principe, les emplois de direction des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux doivent être pourvus par des personnels titularisés soit dans le corps des directeurs d’hôpitaux, soit dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et relevant des statuts particuliers correspondants.

Cependant, des dérogations à ce dispositif sont prévues. Jusqu’en 2019, les nominations par contrat ne visaient que les fonctions de directeur des hôpitaux et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Depuis les modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, d’autres emplois supérieurs ont été identifiés qui peuvent également faire l’objet de nominations dans ce cadre.

Listes des emplois supérieurs

Cette liste a été fixée par l’article R. 412-26 du Code général de la fonction publique. Ne sont actuellement retenus que des emplois de direction et de directeurs chefs d’établissement :

emplois de directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires (CHU) et des centres hospitaliers régionaux (CHR) ;
emploi fonctionnel de directeur du centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre ;
emplois fonctionnels des personnels de direction des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux (établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance, établissements pour personnes handicapées, centres d’hébergement et de réadaptation sociale…) ;
emplois de directeurs des établissements de santé et des ..

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