Fichepratique

Congés liés aux enfants ou aux proches (agents contractuels)

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Mise à jour le 21 oct. 2024 | Référence : 8812

L'essentiel par l'éditeur

Les agents contractuels des trois fonctions publiques bénéficient de divers congés pour raisons familiales, tels que le congé pour événements familiaux (15 jours) ou pour adoption hors de l'hexagone (6 semaines). Les congés pour élever un enfant de moins de 12 ans ou pour soins à un proche sont octroyés de plein droit sous conditions. Le congé de présence parentale, non rémunéré, permet de s'occuper d'un enfant malade, avec une allocation journalière possible. Les règles de réemploi varient selon la fonction publique.

  • Quels sont les congés familiaux disponibles pour les agents contractuels en France ?
  • Quelles sont les conditions pour obtenir un congé pour élever un enfant de moins de 12 ans ?
  • Comment fonctionne le congé de présence parentale pour les agents contractuels ?

Les agents contractuels des trois fonctions publiques peuvent bénéficier de divers congés pour raisons familiales ou personnelles. Certains sont de très courte durée à l’instar du congé pour événements familiaux (15 jours), d’autres plus longs à l’instar du congé pour se rendre hors de l’hexagone en vue de l’adoption d’un enfant (6 semaines).

Certains congés sont orientés sur les enfants (congé de présence parentale, congé pour élever un enfant de moins de 12 ans ou atteint d’une infirmité exigeant des soins continus), d’autres dépassent le cadre des enfants (congé pour donner des soins au conjoint, au partenaire avec lequel l’agent est lié par un pacte civil de solidarité, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne).

Cette fiche présente les règles régissant ces différents congés. Le congé parental et le congé de solidarité familiale sont traités dans des fiches distinctes.

1.

Congé pour événements familiaux

Objet du congé

À l’occasion de certains événements familiaux, comme une naissance, un mariage ou encore un décès, les agents contractuels qui en font la demande peuvent bénéficier d’un congé non rémunéré dans la mesure où les nécessités du service le permettent.

Ancienneté

Aucune ancienneté de service n’est exigée pour son obtention.

Durée maximale

Il peut durer au maximum 15 jours pour une année civile, il peut être pris en plusieurs fois. Il n’est pas imputable sur le congé annuel.

Réemploi

Le réemploi à l’issue du congé est de droit.

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