Congé de solidarité familiale et congé de proche aidant

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Mis à jour le 18 juin 2026 par Bertrand Freitas | Coordonné par Bertrand Freitas | Référence : 8814

L'essentiel par l'éditeur

Le congé de solidarité familiale et le congé de proche aidant permettent aux agents contractuels d'accompagner un proche en fin de vie ou en perte d'autonomie. Ces congés, non rémunérés, peuvent être compensés par une allocation selon le Code de la Sécurité sociale. Les modalités d'octroi, d'exercice et d'indemnisation sont harmonisées pour les trois fonctions publiques. Les bénéficiaires doivent suivre une procédure spécifique pour obtenir ces congés et allocations, garantissant un soutien adapté aux besoins des proches.

Quelles sont les conditions pour obtenir un congé de solidarité familiale ?
Comment est calculée l'allocation journalière pour un congé de proche aidant ?
Quelles sont les modalités d'utilisation du congé de proche aidant dans la fonction publique ?

Le congé de solidarité familiale permet aux agents contractuels d’accompagner un proche en fin de vie. Le congé de proche aidant permet aux agents contractuels de soutenir une personne en perte d’autonomie. Les règles sont identiques dans les trois fonctions publiques. N’étant pas rémunéré, une allocation peut être versée selon les règles prévues par le Code de la Sécurité sociale.

Cette fiche présente les congés en eux-mêmes (conditions d’octroi, modalités d’exercice) ainsi que les règles relatives à ces allocations.

Le congé pour solidarité familiale

Objet du congé

Ce congé a pour objet de permettre aux proches d’une personne de l’accompagner dans les derniers instants de sa vie. Cela concerne une personne qui doit « souffrir d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou être en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause ».

Évolution du congé

Du congé d’accompagnement de fin de vie… – La loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs a instauré un congé d’accompagnement de personne en fin de vie en faveur des fonctionnaires et des salariés. Ce congé a été étendu en 2000 aux agents non titulaires de la fonction publique de l’État (D. n° 2000-1129, 20 nov. 2000) et en 2002 aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière (D...

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