Fichepratique

Congés de maternité ou d’adoption, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant

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Mise à jour le 27 mai 2024 | Référence : 8803

L'essentiel par l'éditeur

Les congés de maternité, d’adoption, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant s’appliquent aux agents contractuels des trois fonctions publiques. La durée des congés varie selon le nombre d’enfants et la situation familiale. Les agents conservent leur rémunération et leurs droits à congés annuels. Les congés peuvent être partagés entre parents et adaptés en cas d’hospitalisation de l’enfant. Les règles de réintégration garantissent le retour à un poste similaire après le congé.

  • Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un congé de maternité dans la fonction publique ?
  • Comment se répartissent les congés d’adoption entre les parents ?
  • Quels sont les droits des agents contractuels pendant un congé de paternité ?

Domaine transversal à l’ensemble des travailleurs du secteur public et privé, les congés de maternité, d’adoption, de naissance, de paternité et d’accueil d’un enfant sont applicables aux agents contractuels des trois fonctions publiques.

La fiche précise les conditions d’obtention de chaque congé, la durée de celui-ci qui dépend du nombre d’enfant, ainsi que le sort du traitement.

Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes droits et obligations.

1.

Congé de maternité

Principes

Principes du congé de maternité – Le congé de maternité permet à une femme enceinte d’être dispensée de fournir sa prestation de travail, durant un certain nombre de semaines avant et après son accouchement, pour qu’elle puisse se consacrer à la protection de sa santé et de celle de son ou ses enfants.

Disposition du Code du travail – Le congé de maternité est garanti aux agents contractuels pour une durée égale à celle prévue pour le même congé en faveur des fonctionnaires ( CGFP, art. L. 631-1 ) qui lui-même renvoie aux dispositions prévues pour les salariées du secteur privé par le Code du travail ( art. L. 1225-17 à L. 1225-21 ).

Interdiction d’exercer une activité – Même au cas où la femme n’a pas demandé de congé de maternité, elle doit être placée en...

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