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L'essentiel par l'éditeur
Le compte personnel d'activité (CPA) pour les agents publics, y compris les contractuels, est un droit individuel qui conserve les acquis tout au long de la carrière. Il informe sur les droits à formation et sociaux, renforçant l'autonomie et facilitant l'évolution professionnelle. Le CPA inclut le compte personnel de formation (CPF) et le compte d'engagement citoyen (CEC), permettant la portabilité des droits en cas de changement d'employeur. Les droits sont consultables en ligne via moncompteactivite.gouv.fr.
Le CPA des agents publics a pour objet d’informer son titulaire des droits à formation et des droits sociaux liés à sa carrière professionnelle. Il permet également à l’agent l’utilisation des droits qui y sont inscrits (L. n° 2016-1088, 8 août 2016, art. 44, dite « loi El Khomri »).
L’article L. 422-4 du Code général de la fonction publique prévoit le bénéfice d'un compte personnel d'activité à tout agent public, sans distinguer selon qu'il est fonctionnaire ou agent contractuel.
Il s’agit de renforcer l’autonomie et la liberté d’action du titulaire du compte, par l’utilisation des droits qui y sont enregistrés, et de faciliter ainsi son évolution professionnelle (Ord. n° 2017-53, 19 j...
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