Obligations dans l’exercice des fonctions

Tout comme les fonctionnaires, les agents contractuels doivent respecter un certain nombre d’obligations liées à l’exercice de leurs fonctions. Visant, notamment, à garantir la qualité du service public, elles sont indissociables de deux principes qui sous-tendent l’organisation administrative :

• le principe de responsabilité personnelle de l’agent public, puisque ce dernier est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées ;
• le principe selon lequel il est tenu de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf si l’ordre qui lui est donné est à la fois manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

D’autres obligations sont de nature à garantir l’intérêt général : l’obligation d’information de faits délictueux ou criminels, l’impartialité, la neutralité, la laïcité, la discrétion professionnelle, le secret professionnel, la probité, l’intégrité et le désintéressement s’imposent aux agents contractuels. Il appartient au chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Dans la fonction publique territoriale, ce rôle incombe en premier lieu à l’autorité territoriale.

Le référent laïcité est l’interlocuteur privilégié des agents et des responsables en la matière.

Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes obligations.