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Indemnité de licenciement des agents contractuels

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Le licenciement, mettant fin au contrat de l’agent, a pour effet de le priver de la rémunération sur laquelle les parties s’étaient accordées.

Certes, considéré comme involontairement privé d’emploi du fait de cette rupture unilatérale de l’engagement par l’employeur, l’agent pourra bénéficier des allocations « chômage », qui vont constituer pour lui un possible revenu de remplacement, s’il remplit les conditions pour y prétendre.

Mais il existe une autre forme de compensation sociale de la perte de ressources liée au licenciement. En effet, celui-ci, dans certains cas, peut ouvrir à l’agent droit à indemnité. Toutefois, d’une part, ce droit n’est pas généralisé et, d’autre part, le montant de l’indemnisation n’est pas laissé à l’appréciation de l’administration, lorsque l’indemnité est due. Dès lors, dans quels cas faut-il verser l’indemnité de licenciement ? Existe-t-il des cas d’exclusion de certains agents ? Comment se calcule l’indemnité lorsqu’elle est due ?


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Bénéficiaires de l’indemnité de licenciement

À l’exception de quelques hypothèses privant l’agent licencié du bénéfice de l’indemnité, dans toutes les autres situations l’employeur public doit verser l’indemnité de licenciement.

Hypothèses ouvrant droit à l’indemnité de licenciement

Dans la FPE – On peut citer :

  • Licenciement en cas de CDI (sauf si à titre disciplinaire).
  • Licenciement avant le terme d’un engagement à durée déterminée (sauf...
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