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Statut des médecins du travail

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Spécialiste recruté par contrat parmi les titulaires d’un DES de médecine du travail, ce praticien tient un rôle fondamental pour la protection de l’état de santé des agents de l’établissement qui l’emploie. En effet, il dirige le service de médecine du travail et conseille le directeur ainsi que les représentants du personnel, notamment sur l’amélioration des conditions de travail et la protection des agents contre les risques professionnels et les nuisances.

Quelles sont les règles qui fondent ses interventions ? Quelles sont les conditions d’emploi du médecin du travail ?


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Cadre juridique

Service de médecine préventive

L’existence dans les établissements hospitaliers d’un service de médecine préventive autonome ou inter-établissements a été instituée dans les années 1960. Depuis la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982, il est établi que les établissements publics, sanitaires et sociaux sont soumis aux dispositions du Code...

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