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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun

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Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Comme les fonctionnaires, les agents contractuels doivent se consacrer pleinement aux fonctions qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

En dehors des activités dont le cumul est strictement prohibé, même lorsqu’elles sont exercées sans but lucratif, une série de dérogations aménage ce principe. On distingue ainsi les activités privées pouvant, sous certaines conditions et limites, être librement cumulées avec un emploi public, des activités dont le cumul est soumis à un régime d’autorisation ou de déclaration préalable.


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Obligations d’exercer ses fonctions

Obligation pour l’agent d’occuper l’emploi auquel il est nommé et affecté

L’obligation d’exercer les fonctions comporte plusieurs aspects. L’agent contractuel doit occuper l’emploi auquel il est nommé et affecté. Le refus de rejoindre le poste peut constituer une faute disciplinaire justifiant une sanction. Toutefois, elle peut aussi relever de la construction jurisprudentielle de l’abandon de poste qui permet de radier des cadres un agent...

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