![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jacques Laffore
Formateur
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une maîtrise en droit et diplômé de l’École nationale de la santé publique, Jacques Laffore a exercé des fonctions de directeur d’hôpital et d’Ehpad dans divers établissements depuis 1978.
Il poursuit actuellement ses activités de formateur à l’attention des professionnels des établissements sanitaires et sociaux sur des questions relatives à la gestion des personnels.
Il a publié trois ouvrages aux éditions Berger-Levrault : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux ; Le Contrat de travail dans les établissements sanitaires et sociaux et Les Droits d’expression à l’hôpital.
Publications récentes
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Recrutement des directeurs titulaires détachés sur contrat de mission
L’article L. 6143-7-2-1 du Code de la santé publique (CSP) prévoit une autre modalité de désignation des directeurs par contrat. Dans le cadre de ces dispositions, le directeur fonctionnaire est détaché sur un contrat à durée déterminée de droit public, pour accomplir une mission : rétablir le bon fonctionnement d’un établissement. Cette fiche précise les conditions et modalités de recrutement ainsi que le régime d’emploi.
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Praticiens contractuels « nouveau régime » : rémunération et conditions d’emploi
Un nouveau régime d’emploi des praticiens contractuels a été créé par le décret n° 2022-135 du 5 février 2022. Cette fiche constitue la deuxième partie de la présentation de ce nouveau régime, la première partie étant l’objet de la fiche n° 13966 « Praticiens contractuels “nouveau régime” : recrutement, contrat et cessation des fonctions. Sont présentées ci-après les règles de rémunération et de conditions d’emploi de ces praticiens.
-
Fiche pratique 1 octobre 2025
Praticiens contractuels « nouveau régime » : recrutement, contrat et cessation des fonctions
Le décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels a eu deux apports : il place les praticiens contractuels sous contrat en cours au 5 février 2022 en un « corps » d’extinction (cf. fiche 8856 « Ancien statut des praticiens contractuels ») ; puis il crée un nouveau régime d’emploi pour les praticiens contractuels recrutés à compter du 6 février 2022, qui fait l’objet des articles R. 6152-334 à R. 6152-394 du Code de la santé publique (CSP). Sont présentées ci-après les règles de recrutement et de cessation des fonctions de ces praticiens. Quelles sont les établissements qui peuvent les recruter ? Et pour quelles fonctions ? Avec quel contrat ? Pour quelle durée ? Quelles sont les hypothèses et conditions de cessation du contrat ?
-
Fiche pratique 15 septembre 2025
Recrutement lié à la nature des fonctions ou des besoins du service
Au-delà des besoins ponctuels ou réduits, le recrutement en raison de la nature des fonctions ou des besoins du service (chaque fonction publique ayant sa propre logique) permet d’employer des agents en CDI ou en CDD et, dans cette hypothèse, pour une durée relativement longue, celle-ci pouvant aller jusqu’à six années (renouvellement inclus). Ce recours concerne des emplois relevant des trois catégories hiérarchiques (A, B et C). Le contentieux, notamment celui de la fonction publique territoriale, a permis de préciser la portée de ces recours. Si les formulations des trois fonctions publiques sont proches, elles sont présentées de manière séparée compte tenu des spécificités de chaque fonction publique.
-
Fiche pratique 15 septembre 2025
Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions
Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public sont des agents contractuels de ces collectivités ou de ces établissements. La signature d’un contrat de travail est obligatoire entre l’assistant maternel ou familial titulaire d’un agrément et son employeur. Le retrait ou le non-renouvellement de l’agrément emporte rupture du contrat de travail. Les autres causes de cessation du contrat de travail sont régies à la fois par des dispositions de droit privé et par des dispositions applicables aux agents contractuels des collectivités ou établissements employeurs.
-
Fiche pratique 15 septembre 2025
La fin « de plein droit » de la relation de travail avec les agents contractuels
Divers motifs conduisent à la fin du contrat de plein droit, par exemple l’atteinte de la limite d’âge, la violation par une autorité territoriale de l’interdiction d’employer un membre de sa famille en tant que collaborateur de cabinet, ou encore le non-respect de l’avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans les situations d’évaluation « déontologique » qu’elle traite ; ces cas sont abordés dans le cadre des fiches 8767, 8848 et 8833 du présent guide. Existent aussi des cas de cessation du contrat de plein droit prévus par des régimes spécifiques (professeurs des universités associés, doctorants contractuels) : ces situations ne concernent qu’un nombre réduit d’agents. Par contre, s’appliquent aux contractuels des trois versants de la fonction publique les cas de « cessation du contrat de plein droit » visés par les trois décrets-cadres, qui sont ici présentés.
