Jacques Laffore

Formateur

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une maîtrise en droit et diplômé de l’École nationale de la santé publique, Jacques Laffore a exercé des fonctions de directeur d’hôpital et d’Ehpad dans divers établissements depuis 1978.

Il poursuit actuellement ses activités de formateur à l’attention des professionnels des établissements sanitaires et sociaux sur des questions relatives à la gestion des personnels.

Il a publié trois ouvrages aux éditions Berger-Levrault : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux ; Le Contrat de travail dans les établissements sanitaires et sociaux et Les Droits d’expression à l’hôpital.

Publications récentes

  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Décision de licenciement

    Aboutissement de la procédure engagée à l’encontre de l’agent, la décision de licenciement matérialise la rupture par l’employeur public de la relation contractuelle, simplement exprimée jusque-là comme une intention. En raison de ses conséquences, l’acte administratif pris doit donc formuler explicitement et clairement le choix de rompre le contrat. En outre, le licenciement ne saurait apparaître comme résultant du seul « bon vouloir » de l’administration. Il faut donc que les motifs de la décision figurent expressément dans l’acte pris. Enfin, ainsi rédigée, la décision doit être adressée à l’agent selon des modalités précises, car il faut non seulement l’informer de la fin de la relation de travail mais aussi lui permettre d’exercer les voies de recours qui lui sont garanties. Quelles sont les clauses à insérer dans une décision de licenciement, à peine de nullité ? Y a-t-il une définition précise des motifs de licenciement, dont l’un au moins doit figurer dans la décision ? Comment l’agent est-il informé de cette décision ?

    #gestion administrative #licenciement
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    La fin « de plein droit » de la relation de travail avec les agents contractuels

    Divers motifs conduisent à la fin du contrat de plein droit, par exemple l’atteinte de la limite d’âge, la violation par une autorité territoriale de l’interdiction d’employer un membre de sa famille en tant que collaborateur de cabinet, ou encore le non-respect de l’avis rendu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans les situations d’évaluation « déontologique » qu’elle traite ; ces cas sont abordés dans le cadre des fiches 8767, 8848 et 8833 du présent guide. Existent aussi des cas de cessation du contrat de plein droit prévus par des régimes spécifiques (professeurs des universités associés, doctorants contractuels) : ces situations ne concernent qu’un nombre réduit d’agents. Par contre, s’appliquent aux contractuels des trois versants de la fonction publique les cas de « cessation du contrat de plein droit » visés par les trois décrets-cadres, qui sont ici présentés.

    #contractuel #licenciement
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Suppression d’emploi dans la FPE et la FPH : dispositifs d’accompagnement des agents contractuels

    Comme tout organisme intervenant dans le champ professionnel, l’administration est confrontée à l’évolution de ses activités tenant notamment aux innovations technologiques et aux modifications de ses périmètres d’intervention. En conséquence, des suppressions d’emplois interviennent dans la fonction publique, qui peuvent concerner les agents contractuels. Le dispositif de « licenciement-reclassement » instauré depuis 2014 (pour la FPE) et 2015 (pour la FPH) proposait aux autorités responsables un premier cadre de gestion de ces situations (cf. fiche 8794 : Reclassement lié à l’évolution de l’emploi). Une autre démarche s’impose aux employeurs de la FPE (depuis 2019) et de la FPH (depuis 2020) : lorsque la suppression d’emploi est liée à une restructuration ou à une réorganisation, ils doivent accompagner la reconversion professionnelle des agents concernés.

    #contractuel #gestion administrative #licenciement
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Licenciements liés à l’état de santé de l’agent contractuel

    La décision de licencier un agent pour des motifs liés à son état physique est l’une des plus délicates que l’employeur public peut être amené à prendre. En effet, cet acte non seulement entraîne les conséquences sociales de toute rupture du contrat mais, en outre, revêt une dimension humaine particulière : l’agent déjà personnellement affecté du fait même de son état physique se voit exclu de la collectivité de travail en raison de la diminution de ses capacités productrices. Dès lors, en cette circonstance, l’employeur public devra être particulièrement attentif au respect des droits du salarié. Dans quelles hypothèses peut-on licencier pour inaptitude physique ? Quelles sont les situations dans lesquelles un licenciement pour ce motif est interdit ? Quelles sont les sources de droit auxquelles se référer ? Quels sont les apports de la jurisprudence en la matière ?

    #licenciement #inaptitude
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Recrutement en cas de besoin permanent à temps incomplet

    Certaines activités bien que permanentes ne nécessitent qu’un recrutement à temps incomplet. Le recrutement d’agents contractuels à ce titre a été aménagé pour chaque fonction publique, concernant tant les hypothèses que la durée des engagements. Les pratiques varient selon les fonctions publiques. Les contentieux relativement limités éclairent sur la spécificité de ce recours, notamment au regard des autres possibilités de recrutement.

    #recrutement #temps de travail
  • Fiche pratique 15 septembre 2025

    Assistants maternels et familiaux : recrutement et cessation des fonctions

    Les assistants maternels et les assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public sont des agents contractuels de ces collectivités ou de ces établissements. La signature d’un contrat de travail est obligatoire entre l’assistant maternel ou familial titulaire d’un agrément et son employeur. Le retrait ou le non-renouvellement de l’agrément emporte rupture du contrat de travail. Les autres causes de cessation du contrat de travail sont régies à la fois par des dispositions de droit privé et par des dispositions applicables aux agents contractuels des collectivités ou établissements employeurs.

    #assistant maternel #contrat de travail

Ressources associées