Jacques Laffore

Formateur

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Titulaire d’une maîtrise en droit et diplômé de l’École nationale de la santé publique, Jacques Laffore a exercé des fonctions de directeur d’hôpital et d’Ehpad dans divers établissements depuis 1978.

Il poursuit actuellement ses activités de formateur à l’attention des professionnels des établissements sanitaires et sociaux sur des questions relatives à la gestion des personnels.

Il a publié trois ouvrages aux éditions Berger-Levrault : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux ; Le Contrat de travail dans les établissements sanitaires et sociaux et Les Droits d’expression à l’hôpital.

Publications récentes

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Le statut des praticiens attachés

    Pendant longtemps, les médecins attachés se trouvaient placés à l’hôpital dans une situation précaire et le niveau de leur rémunération était resté fort peu attractif. Relevant les besoins en compétences nouvelles et en temps médical de l’hôpital public, le ministère de la Santé a décidé d’offrir à ces praticiens un cadre d’exercice rénové par le décret n° 2003-769 du 1er août 2003. Ce texte a apporté aux intéressés une situation d’emploi nettement améliorée, même si la rémunération reste inférieure à celle des médecins « statutaires ». Intégrés dans les équipes médicales, les praticiens attachés constituent un renfort très apprécié de nombreux services de soins et d’hébergement de personnes âgées dépendantes. Dans quelles structures les attachés peuvent-ils exercer ? Quel est leur régime d’emploi ? Quels sont leurs droits à congés ? Quelle rémunération et quelles indemnités faut-il leur verser ? Avertissement : Régime réservé : les dispositions qui suivent demeurent applicables aux seuls praticiens attachés en fonction au 6 février 2022 (soit à la date de publication du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels). En effet, ce décret interdit de recruter pour l’avenir et à compter de cette date de nouveaux praticiens attachés ou de renouveler le contrat des praticiens en fonction à l’échéance de leur CDD. Restent concernés par les règles d’emploi ci-dessous exposées : les praticiens attachés en fonction au 6 février 2022 dont le contrat n’est pas arrivé à échéance. Les contrats en cours conclus antérieurement à l’entrée en vigueur du décret précité du 5 février 2022 se poursuivent jusqu’à leur terme ; les praticiens attachés en CDI ; les praticiens attachés en CDD qui, à la date d’entrée en vigueur du décret précité du 5 février 2022, bénéficient d’un droit à renouvellement de leur contrat par contrat de praticien attaché à durée indéterminée en application de l’article R. 6152-610 du Code de la santé publique et qui conservent ce droit.

    #cadre d'emploi #praticien hospitalier
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Cessation des fonctions : limite d’âge

    Comme les fonctionnaires, les agents contractuels ne peuvent être maintenus en service au-delà d’une limite d’âge. Fixée par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, en son article 115, cette limite d’âge a été codifiée à l’article L. 556-11 du Code général de la Fonction publique (CGFP). Du fait de la réforme apportée par la loi modifiée du 9 novembre 2010, la limite a été reculée par rapport à la législation précédente. La mise en œuvre du nouveau dispositif est intervenue progressivement jusqu’en 2022. Dès lors, comment déterminer précisément la limite d’âge qu’un agent contractuel ne peut pas dépasser ? Y a-t-il des dérogations possibles à la limite d’âge ? Quelles sont les conséquences de l’atteinte de la limite d’âge ?

    #départ #retraite
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Plan de titularisation dans la FPE

    La présence pérenne des agents non titulaires dans la fonction publique a donné lieu à de nombreux plans de titularisation. À ce titre, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a eu notamment pour objectif de mettre en place un nouveau plan de titularisation dans la fonction publique, et donc dans la fonction publique d’État. La loi modificatrice n° 2016-483 du 20 avril 2016 a repoussé la date d’échéance de ce plan et a identifié de nouveaux agents au rang des bénéficiaires du dispositif. Le champ d’application du plan de titularisation est strictement défini, tant en ce qui concerne les agents et les employeurs publics concernés que les modalités d’accès à l’emploi titulaire et la durée de validité du dispositif dérogatoire. En outre, la loi, bien que construite sur une structure commune aux trois fonctions publiques, a instauré malgré tout des dispositions spécifiques à chacune d’entre elles. Dès lors, quelles règles faut-il appliquer aux agents contractuels de l’État ? Qui peut prétendre à la titularisation ? Y a-t-il des conditions à remplir ? Qu’en est-il de la « CDisation » obligatoire ? Quelles sont les administrations concernées ? Quelles sont les modalités d’organisation des recrutements réservés ? Quelle est la date limite pour l’organisation de ces recrutements réservés ?

    #titularisation #statut
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Assistants maternels et familiaux : l’agrément

    L’agrément nécessaire pour exercer la profession d’assistant maternel ou d’assistant familial est délivré par le président du conseil départemental du département où le demandeur réside, en fonction de critères précis fixés par le Code de l’action sociale et des familles. Le conseil départemental organise régulièrement des réunions d’information à l’intention des candidats à ces professions.

    #assistant maternel
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Praticiens contractuels « nouveau régime » : rémunération et conditions d’emploi

    Un nouveau régime d’emploi des praticiens contractuels a été créé par le décret n° 2022-135 du 5 février 2022. Cette fiche constitue la deuxième partie de la présentation de ce nouveau régime, la première partie étant l’objet de la fiche n° 13966 « Praticiens contractuels “nouveau régime” : recrutement, contrat et cessation des fonctions. Sont présentées ci-après les règles de rémunération et de conditions d’emploi de ces praticiens.

    #contractuel #professionnel de santé
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Praticiens contractuels « nouveau régime » : recrutement, contrat et cessation des fonctions

    Le décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels a eu deux apports : il place les praticiens contractuels sous contrat  en cours au 5 février 2022 en un « corps » d’extinction (cf. fiche 8856 « Ancien statut des praticiens contractuels ») ; puis il crée un nouveau régime d’emploi pour les praticiens contractuels recrutés à compter du 6 février 2022, qui fait l’objet des articles R. 6152-334 à R. 6152-394 du Code de la santé publique (CSP). Sont présentées ci-après les règles de recrutement et de cessation des fonctions de ces praticiens. Quelles sont les établissements qui peuvent les recruter ? Et pour quelles fonctions ? Avec quel contrat ? Pour quelle durée ? Quelles sont les hypothèses et conditions de cessation du contrat ?

    #contractuel #professionnel de santé

Ressources associées