En cas de congé maladie à demi-traitement, l’indemnité de résidence suit-elle le sort du traitement indiciaire ?

Si un agent est placé en congé maladie à demi-traitement, l’indemnité de résidence est maintenue dans son intégralité. Il en est de même en cas de congé maladie ordinaire rémunéré à hauteur de 90 %.

Lorsque deux fonctionnaires sont en couple, chacun perçoit-il l’indemnité de résidence ?

Contrairement au supplément familial de traitement, le fait pour deux fonctionnaires d’être en couple ne fait pas obstacle au versement de l’indemnité de résidence à chacun des deux.

Fichepratique

Sommaire

1. Déterminer les bénéficiaires de l’indemnité de résidence
2. Déterminer les taux applicables
3. Calculer l’indemnité de résidence
4. Appliquer les cotisations sur l’indemnité de résidence

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Outils et modèles (3)

Barème des traitements pour les établissements en zone 1 indemnité de résidence (réf : dtou10468)
Barème des traitements pour les collectivités et établissements publics classés en zone 2 indemnité de résidence (réf : dtou10470)
Barème des traitements pour les collectivités et établissements publics classés en zone 3 indemnité de résidence (réf : dtou10472)

Fiche associée (1)

Indemnités

Calculer et verser l’indemnité de résidence

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Mis à jour le 2 sept. 2025 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Ulrich Hourlier | Référence : 6347

L'essentiel par l'éditeur

L'indemnité de résidence est destinée aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique territoriale, excluant les agents de droit privé et vacataires. Les taux varient selon les zones géographiques, déterminées par le lieu d'affectation. Les agents en Corse bénéficient d'une indemnité spécifique. Le calcul se base sur le traitement indiciaire, et l'indemnité est soumise à diverses cotisations. En cas de congé maladie à demi-traitement, elle est maintenue intégralement.

Quels sont les bénéficiaires de l'indemnité de résidence dans la fonction publique territoriale ?
Comment sont déterminés les taux de l'indemnité de résidence selon les zones géographiques ?
L'indemnité de résidence est-elle maintenue en cas de congé maladie à demi-traitement ?

Créée pour atténuer les disparités du coût de la vie entre les différentes zones du territoire et notamment entre les zones rurales et urbaines, l’indemnité de résidence est un élément obligatoire de la rémunération des agents publics à l’instar du traitement indiciaire et du supplément familial de traitement.

Les conditions de versement de l’indemnité de résidence sont fixées par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié, et varient selon la commune d’affectation de l’agent.

Qui peut bénéficier de l’indemnité de résidence ? De quelle manière est-elle calculée ?

Déterminer les bénéficiaires de l’indemnité de résidence

Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État et des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation fixe la liste des agents bénéficiaires de l’indemnité de résidence, à savoir dans la fonction publique territoriale :

les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;
les agents contractuels.

Pour prétendre à l’indemnité de résidence, ceux-ci doivent être rémunérés sur la base d’un indice de la fonction publique, ce qui exclut par conséquent les agents de droit privé et les vacataires.

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