Fichepratique

Les éléments de rémunération des agents intervenant dans le domaine social

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Mise à jour le 22 avr. 2024 | Référence : 13862

L'essentiel par l'éditeur

Le complément de traitement indiciaire (CTI) est une mesure obligatoire pour certains agents publics, étendue par plusieurs décrets depuis 2020. Il s'applique aux agents des Ehpad et autres structures médico-sociales, excluant médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes. Le CTI est versé sous forme de points d'indice pour les fonctionnaires et d'indemnité pour les contractuels. Il est proratisé selon le temps de travail et soumis à cotisations. La prime Grand âge et la prime de revalorisation sont des mesures facultatives.

  • Quels agents sont éligibles au complément de traitement indiciaire ?
  • Comment est calculé le montant du CTI pour les fonctionnaires et les contractuels ?
  • La prime Grand âge est-elle cumulable avec d'autres primes ?

Dans un contexte de crise sanitaire et dans le cadre du Segur de la santé, des nouvelles mesures salariales sont entrées en vigueur dans la fonction publique au sens large et en particulier dans la fonction publique territoriale. Le complément de traitement indiciaire et la prime « Grand âge » sont ainsi deux nouveaux éléments de rémunération, l’un obligatoire, l’autre facultatif, à éventuellement mettre en œuvre en tant que gestionnaire paie.

Par ailleurs, des valorisations des indemnités de dimanche, de jour férié et de nuit ont été mises en œuvre dans la fonction publique hospitalière, celles-ci sont transposables dans la fonction publique territoriale pour certains cadres d’emplois dans le domaine médico-social.

Comment se calculent ces éléments de paie ? Quels sont les bénéficiaires ? Quel régime de cotisations appliquer ?

1.

Verser le complément de traitement indiciaire (CTI)

Objet

Mesure spécifique et nouvelle dans la fonction publique, le décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étend le bénéfice du complément de traitement indiciaire (CTI) à certains agents publics en application de l’ article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Ces dispositions sont entrées dans un premier temps en vigueur au 1er septembre 2020. Elles ont été complétées par :

Vous n’avez pas de délibération à prendre car il s’agit d’un élément de rémunération obligatoire.

Arrêté po...
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