Type : Modèle
Taille : 124 kB
Réservé aux abonnés
Cet outil est un modèle de délibération pour instituer le régime indemnitaire de la police municipale et des gardes champêtres. Il comprend la détermination des taux et plafonds, les bénéficiaires, la périodicité de versement, les modalités de retenue ou de suppression pour absence, la clause de sauvegarde et le cumul.
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil
Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Ressources humaines
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
