Un agent peut-il bénéficier de plusieurs CLD ?

Un fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière, que d’un seul congé de longue durée par affection. Seule l’hypothèse d’un agent atteint d’une affection relevant d’une autre catégorie que celle pour laquelle il se serait vu attribuer un premier CLD serait donc susceptible de donner lieu à l’attribution d’un nouveau CLD.

L’avis du conseil médical peut-il être contesté ?

Oui, il peut l’être tant par la collectivité que par l’agent. La contestation doit être portée devant le conseil médical supérieur. Par contre, seule la décision de l’autorité territoriale peut être déférée devant la juridiction administrative.

Un agent peut-il refuser le bénéfice d’un CLD pour lequel le conseil médical a émis un avis favorable ?

Oui. Au terme de la première année de CLM, l’agent peut choisir d’être placé en CLD ou d’être maintenu en CLM. Sur demande expresse en ce sens de l’agent, vous pourrez donc lui accorder le bénéfice de la poursuite du CLM (cf. D. n° 87-602, 30 juill. 1987, art. 21). Ce choix, irrévocable et lié généralement aux perspectives de rémission de l’agent, aura pour conséquence de n’ouvrir droit, à nouveau, à un CLD qu’au terme d’une année complète de reprise à l’issue du CLM (cf.rép. min. n° 02177 : JO Sénat, 21 févr. 2008, p. 338).

Dans l’attente de l’avis du conseil médical, quelle rémunération dois-je verser à un agent qui a épuisé ses droits à congé de longue maladie ou de longue durée ?

Dans cette hypothèse, vous continuerez à verser à l’agent un demi-traitement dans l’attente de l’avis du conseil médical. En effet, le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 est venu étendre le bénéfice du maintien du demi-traitement pour les fonctionnaires territoriaux, à l’expiration des droits statuaires à congé de maladie, longue maladie ou longue durée. Ils continuent à percevoir un demi-traitement dans l’attente de l’avis du conseil médical jusqu’à la date de la décision de reprise de service, de réintégration, de reclassement, de mise en disponibilité ou d’admission à la retraite.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les conditions d’attribution d’un congé de longue maladie et d’un congé de longue durée
2. Mettre en œuvre la procédure d’attribution d’un congé de longue maladie et d’un congé de longue durée
3. Assurer la gestion du congé de longue maladie ou du congé de longue durée et les conséquences pour l’agent
4. La fin du congé de longue maladie ou du congé de longue durée

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Gérer les congés de longue maladie et de longue durée

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Mis à jour le 11 juin 2026 | Coordonné par Florian Glay | Référence : 2256

L'essentiel par l'éditeur

Les congés de longue maladie (CLM) et de longue durée (CLD) sont réservés aux fonctionnaires en activité sous le régime spécial de Sécurité sociale. Le CLM est accordé pour des maladies graves nécessitant un traitement prolongé, tandis que le CLD est limité à certaines pathologies. La procédure d'attribution implique une demande écrite et l'avis d'un conseil médical. La rémunération varie selon la durée du congé, avec des périodes à plein et demi-traitement. Les droits à CLM et CLD sont portables entre fonctions publiques.

Quelles sont les conditions pour obtenir un congé de longue maladie ou de longue durée ?
Comment se déroule la procédure d'attribution d'un CLM ou CLD ?
Quelle est la rémunération pendant un congé de longue maladie ou de longue durée ?

Le régime spécial de protection sociale des fonctionnaires prévoit, au bénéfice de ces derniers, deux types de congés particuliers : le congé de longue maladie (CLM) et le congé de longue durée (CLD). Tous deux obéissent à des conditions d’octroi et des modalités de gestion différentes, mais ont pour point commun d’être accordés lorsque la maladie dont souffre l’agent revêt un caractère de gravité particulier, rend nécessaires des soins, et le met dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.

Dans quels cas un CLM ou un CLD peuvent-ils être accordés ? À qui appartient la décision d’attribution ? Quelles en sont les conséquences et les modalités de gestion ?

Connaître les conditions d’attribution d’un congé de longue maladie et d’un congé de longue durée

Bénéficiaires d’un CLM ou d’un CLD

Seuls les fonctionnaires, titulaires et stagiaires, en position d’activité, relevant du régime spécial de Sécurité sociale peuvent bénéficier d’un CLM ou d’un CLD.

Pour les agents non titulaires ou pour les fonctionnaires relevant du régime spécial de Sécurité sociale, la réglementation prévoit la possibilité d’octroi d’un congé de grave maladie d’une durée maximale de 3 ans (cf. D. n° 88-145, 15 févr. 1988, art. 8 et D. n° 91-298, 20 mars 1991, art. 36).

Cas d’ouverture d’un CLM ou d’un CLD

CLM : un fonctionnaire territorial peut bénéficier d’un CLM lorsque la maladie dont il est atteint rend impossible l’exercice de ses fonctions, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

L...

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