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Intégrer les IJSS sur le bulletin de salaire

Mise à jour le 29 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Identifier les agents concernés

Au sein de la fonction publique territoriale, sont affiliés au régime général de Sécurité sociale les agents suivants :

  • les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures ;
  • les agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique et des assistants d’enseignement artistique...
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