Devez-vous établir un bulletin de paie lorsque les IJSS versées par la CPAM sont supérieures aux droits statutaires maintenus ?

Il peut arriver que les IJSS versées par la CPAM à l’agent en arrêt soient supérieures aux droits statutaires maintenus, par exemple en cas de passage à demi-traitement. Vous pouvez établir un bulletin de paie avec un net à payer équivalent à « 0 » si votre logiciel de paie le permet. Vous avez également la possibilité de ne pas établir de bulletin de paie et c’est l’arrêté plaçant l’agent à demi-traitement qui justifiera le non-versement de la paie.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les titulaires relevant du régime général de Sécurité sociale
2. Connaître les différents droits à congés
3. Calculer la rémunération pendant un congé indemnisé
4. Articuler la rémunération statutaire et les indemnités journalières de Sécurité sociale
5. Appliquer les cotisations sur la rémunération maintenue

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Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime général

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Mis à jour le 25 août 2026 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Ulrich Hourlier | Référence : 6357

L'essentiel par l'éditeur

Les fonctionnaires à temps non complet, travaillant moins de 28 heures par semaine, relèvent du régime général de Sécurité sociale et bénéficient de divers congés indemnisés. Les congés de maladie, maternité, paternité et adoption sont couverts avec maintien de la rémunération selon des durées spécifiques. La subrogation permet à l'employeur de percevoir directement les IJSS, optimisant ainsi la gestion des congés. Les cotisations sont ajustées en fonction de la subrogation et des IJSS perçues.

Quels sont les droits à congés des fonctionnaires à temps non complet sous le régime général ?
Comment fonctionne la subrogation pour les IJSS dans le cadre des congés indemnisés ?
Comment sont calculées les cotisations sur la rémunération maintenue pendant un congé ?

La protection sociale des titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures diffère de celle des fonctionnaires affiliés à la CNRACL. En effet, contrairement à ces derniers, ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale et leurs droits à congés indemnisés en cas d’indisponibilité physique sont différents.

En particulier, même s’ils disposent dans certaines conditions d’un maintien de leur rémunération par l’employeur, c’est le régime de Sécurité sociale qui intervient pour l’indemnisation de ces congés.

Identifier les titulaires relevant du régime général de Sécurité sociale

Les fonctionnaires à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 28 heures ne sont ni affiliés à la CNRACL, ni affiliés au régime spécial de Sécurité sociale. Ils relèvent du régime général de Sécurité sociale et, au titre de la retraite complémentaire, de l’Ircantec.

Pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des professeurs et des assistants d’enseignement artistique, compte tenu de leur temps de travail particulier, ceux-ci relèvent du régime général dès lors que leur temps de travail hebdomadaire est respectivement inférieur à 12 et 15 heures.

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