Fichepratique

Identifier les droits à congés indemnisés des titulaires du régime spécial

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Mise à jour le 21 févr. 2025 | Référence : 6350

L'essentiel par l'éditeur

Les fonctionnaires affiliés au régime spécial de Sécurité sociale bénéficient de divers congés indemnisés, tels que le congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité et d'adoption. Les droits à congés sont régis par le Code général de la fonction publique, garantissant un traitement partiel ou complet selon la durée et le type de congé. Les cotisations et indemnités varient en fonction du traitement, avec des ajustements spécifiques pour les demi-traitements et les régimes indemnitaires.

  • Quels sont les droits à congés des fonctionnaires sous le régime spécial de Sécurité sociale ?
  • Comment est calculée la rémunération pendant un congé maladie pour les fonctionnaires ?
  • Quelles sont les règles de cotisation en cas de demi-traitement pour les fonctionnaires ?

Vous devez gérer l’arrêt maladie d’un agent de votre collectivité et vous vous interrogez sur ses droits à rémunération pendant cette période.

Les agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail hebdomadaire est au moins égal à 28 heures relèvent du régime spécial de Sécurité sociale. À ce titre, ils bénéficient de congés spécifiques notamment pour le risque maladie.

Quels sont les droits à congés des agents relevant du régime spécial de Sécurité sociale ? Comment sont calculés les éléments de rémunération pendant une période d’indisponibilité physique ?

1.

Identifier les bénéficiaires du régime spécial de Sécurité sociale

Les fonctionnaires à temps complet ou à temps non complet mais dont le temps de travail hebdomadaire est au moins égal à 28 heures sont obligatoirement affiliés au régime spécial de Sécurité sociale.

Pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des professeurs et des assistants d’enseignement artistique, le seuil d’affiliation est fixé respectivement à 12 et 15 heures.

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