Peut-on appliquer les bases forfaitaires aux animateurs recrutés dans le cadre de sorties scolaires ?

L’application des bases forfaitaires n’est possible que pour les animations pendant les congés scolaires, mercredis et fins de semaine.

Des dispositions spécifiques sont-elles applicables aux animateurs au pair ?

Les animateurs au pair ne sont pas redevables de la CSG et de la CRDS, et seules les cotisations patronales sont dues.

Les collectivités territoriales peuvent-elles avoir recours au contrat d’engagement éducatif ?

Les collectivités territoriales, dès lors qu’elles ont reçu la qualification pour l’accueil collectif de mineurs, ont par ailleurs la possibilité de recruter des directeurs et des animateurs dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif pour un besoin saisonnier ou occasionnel (Rép. min. n° 07634 : JO Sénat, 30 janv. 2014, p. 282, Merceron J.-C.). Il s’agit de contrats de droit privé qui nécessitent une délibération de l’assemblée délibérante pour leur création au sein de la collectivité. La rémunération de l’agent recruté en CEE ne peut être inférieure à 4,30 fois le montant du Smic horaire en vigueur (montant en vigueur depuis le 1er mai 2025). En matière de retraite complémentaire, l’affiliation est effectuée auprès de l’Agirc-Arrco et non de l’Ircantec (dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2017).Les dispositions relatives à ce type de contrat sont fixées par les articles L. 432-1 et suivants du Code de l’action sociale et des familles.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les animateurs temporaires entrant dans le champ d’application des bases de cotisations forfaitaires
2. Appliquer les bases de cotisations spécifiques
3. Calculer les cotisations
4. Le cas particulier des stagiaires Bafa et BAFD

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Comment rémunérer des animateurs temporaires ?

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Mis à jour le 12 févr. 2026 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Ulrich Hourlier | Référence : 5008

L'essentiel par l'éditeur

Les animateurs temporaires, recrutés pour encadrer des enfants dans des centres de vacances, bénéficient de bases de cotisations forfaitaires définies par un arrêté ministériel. Ces bases varient selon la qualification et la période, et sont calculées par référence au Smic. Les cotisations incluent la Sécurité sociale, l'Ircantec, et la CSG/CRDS sans abattement. Les stagiaires Bafa/BAFD ont des règles spécifiques. Les collectivités peuvent utiliser le contrat d'engagement éducatif pour des besoins saisonniers.

Quelles sont les bases de cotisations pour les animateurs temporaires en France ?
Comment sont calculées les cotisations pour les stagiaires Bafa et BAFD ?
Les collectivités territoriales peuvent-elles recruter des animateurs sous contrat d'engagement éducatif ?

Votre collectivité gère un centre de loisirs sans hébergement, et vous êtes chargé de recruter et de rémunérer des animateurs pendant les mercredis et les vacances scolaires.

Une distinction doit être opérée entre les animateurs permanents et les animateurs temporaires. Si les premiers font partie intégrante des effectifs, les seconds sont recrutés à l’occasion d’un besoin saisonnier ou d’un accroissement temporaire d’activité. Du fait de leur emploi temporaire, des bases de cotisations spécifiques peuvent leur être appliquées.

Qui sont les animateurs temporaires ? Comment la base forfaitaire de cotisations est-elle déterminée ? Comment se calculent leurs cotisations ?

Identifier les animateurs temporaires entrant dans le champ d’application des bases de cotisations forfaitaires

C’est un arrêté ministériel du 11 octobre 1976 qui a défini le personnel entrant dans le champ d’application des bases forfaitaires de cotisations. Il s’agit des personnes recrutées, à titre temporaire et non bénévole, pour se consacrer exclusivement, dans les centres de vacances, les centres de loisirs pour mineurs et les maisons familiales de vacances, à l’encadrement des enfants (mineurs de plus de 4 ans) durant les vacances scolaires, les congés professionnels ou les loisirs de ces enfants.

Le personnel permanent est donc exclu de ce dispositif, ce qui a été notamment confirmé par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss).

Les animateurs temporaires peuvent être embauchés sur la base de l’article L. 332-23 du Code général de la fonction publique qui dispose que...

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