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Le CSFPT publie son rapport d’activité 2021

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Rationalisation de la filière des sapeurs-pompiers, reconversion professionnelle des agents, rapport social unique, projet de loi 3DS, projet de décret sur les comités sociaux territoriaux… En 2021, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ont fourni un travail intense.

Le CSFPT publie son rapport d'activité 2021

Malgré la crise sanitaire, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a pu maintenir une activité soutenue en 2021. Ses membres ont examiné 41 textes lors de 11 séances plénières et publié deux rapports importants en autosaisine : sur la filière des sapeurs-pompiers et sur la reconversion professionnelle pour les agents territoriaux. Rappelons que le CSFPT, créé en 1984, est l’instance paritaire de dialogue social de la FPT, au sein de laquelle siègent à parts égales les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux, représentés par les organisations syndicales. Présidé depuis 2011 par le maire de Sceaux, Philippe Laurent, il assure la concertation nécessaire au suivi des textes législatifs et réglementaires qui concernent la fonction publique territoriale (FPT). Le CSFPT a ainsi déposé près de 450 amendements l’an dernier… Il peut également s’autosaisir sur toute question relative à la gestion des personnels des administrations territoriales ; depuis sa création, il a ainsi publié et remis aux ministres concernés plus de quarante notes et rapports.

De nombreux sujets ont été examinés en 2021. Voté à l’unanimité, le rapport sur « la reconnaissance d’un droit à une reconversion professionnelle opérationnelle et un maintien dans l’emploi efficace des agents de la FPT » préconise notamment d’utiliser les outils de la formation professionnelle, les bilans de compétences ou le conseil en évolution professionnelle. Voté à la quasi-unanimité en septembre à l’issue d’une quinzaine de séances, le rapport « Pour une filière sapeurs-pompiers rationalisée et ancrée dans la FPT » propose que les sapeurs-pompiers relèvent des mêmes grilles indiciaires que les agents de la FPT, avec une structuration en trois grades.

Les formations spécialisées du CSFPT (cf. encadré) ont notamment planché sur la transition des bilans sociaux vers le rapport social unique, les assistantes maternelles et familiales, le document unique d’évaluation des risques professionnels… Pour le projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux dans les collectivités et leurs établissements publics, le CSFPT a déposé près d’une centaine d’amendements. Les membres ont également étudié l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire, l’obligation de servir des agents de la police municipale, les conseils de discipline de recours des agents contractuels, le passage en catégorie B des aides-soignants et auxiliaires de puériculture

La formation spécialisée sur les questions sociales s’est intéressée à cinq projets de décrets qui ont suscité de nombreux amendements : congés familiaux et congés liés aux charges parentales, temps partiel thérapeutique, médecine préventive, réforme des instances médicales (texte qui prévoit à partir du 1er février l’institution d’une instance médicale unique, le conseil médical se substituant aux actuels comités médicaux et commissions de réforme), protection sociale complémentaire

En outre, un groupe de travail commun aux trois versants de la fonction publique a notamment étudié l’évolution des modalités de placement en autorisation spéciale d’absence des agents reconnus personnes vulnérables au Covid-19 et le projet de loi 3DS. Et le CSFPT a voté à l’unanimité son rapport sur les discriminations syndicales et le dialogue social dans la FPT.

Marie Gasnier

Le CSPT dispose de cinq formations spécialisées qui préparent le travail des séances plénières.

  • Questions institutionnelles, statistiques et études
  • Questions organiques
  • Questions statutaires
  • Questions sociales
  • Questions inter-fonctions publiques