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L'essentiel par l'éditeur
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organe paritaire composé de 40 membres, représentant à parts égales les collectivités et le personnel. Il joue un rôle consultatif essentiel pour les projets de loi et décrets relatifs à la fonction publique territoriale. Le CSFPT est structuré en assemblée plénière, bureau et formations spécialisées, et respecte une parité de 40 % entre les sexes. Ses séances, non publiques, se tiennent au moins quatre fois par an.
Il est composé de 40 membres titulaires :
En application de l’article 2 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, le décret n° 2020-174 du 26 février 2020 modifiant le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 fait évoluer la composition du collège des employeurs territoriaux du Conseil supérieur de la fonction publique territori...
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