Manuel Valls : l’accord sur la rémunération des fonctionnaires « s’appliquera » malgré le refus de syndicats

Dialogue social

Manuel Valls a annoncé mercredi 30 septembre que le projet d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires négocié depuis un an « s’appliquerait », même s’il n’a pas obtenu l’accord de syndicats représentant au moins 50 % des voix, du fait notamment des refus de la CGT, FO et Solidaires.

La CGT, premier syndicat de la fonction publique, a opposé mardi une fin de non-recevoir au texte proposé par la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu. La position de la CGT (23,1 %) était déterminante après les refus de FO (18,6 %) et Solidaires (6,86 %).

« Face à une situation inédite, il faut sans doute une décision exceptionnelle. (…) Nous avons décidé, avec Marylise Lebranchu, que l’accord approuvé par six organisations syndicales s’appliquerait à l’ensemble des fonctionnaires », a déclaré le Premier ministre sur France Inter.

Initialement, Marylise Lebranchu avait indiqué que faute d’accord majoritaire, le gouvernement retirerait toutes ses propositions, y compris celle sur une négociation salariale en février, alors que le point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, est gelé depuis 2010. Pour la ministre : « ce texte apporte des avancées et permet de revoir les carrières des agents dans le bon sens. C’est d’ailleurs ce qui est ressorti tout au long des échanges qu’on a pu avoir, y compris avec les représentants de la CGT de la fonction publique ».

« Je ne veux pas, nous ne voulons pas que ce progrès, le résultat d’un an de négociations, soit bloqué par le refus de s’engager de certains, le refus de prendre leurs responsabilités », a expliqué Manuel Valls.

« Six syndicats sur neuf représentatifs de la fonction publique ont dit qu’ils signeraient l’accord, trois ont annoncé qu’ils ne signeraient pas. Les six sur neuf représentent 49 % des fonctionnaires. Je reconnais que cela ne fait pas 50 %. Dans la fonction publique de l’État, qui représente pratiquement la moitié des fonctionnaires, les signataires sont très largement majoritaires, c’est-à-dire 59 % », a-t-il expliqué.

Cet accord est « nécessaire » et « indispensable », notamment « pour revaloriser progressivement d’ici à 2020 tous les salaires à l’embauche et tous les salaires en fin de carrière ». Il est également « indispensable pour améliorer la mobilité parce qu’il y a beaucoup trop de rigidité dans la fonction publique », a estimé le Premier ministre.

Concernant les rémunérations des fonctionnaires, l’accord prévoit un rendez-vous de négociation sur le point d’indice fonction publique en février 2016 et des revalorisations salariales entre 2017 et 2020.

À l’issue du processus en 2020 et en intégrant les transferts de primes, les gains bruts annuels seront les suivants :

En début de carrière

Catégorie C : + 500 euros bruts annuels ;
 
Catégorie B : + 945 euros bruts annuels (recrutement bac)
+ 1 610 euros bruts annuels (recrutement bac + 2)
Catégorie A : + 1 889 euros bruts annuels

 

En fin de carrière
(avec une carrière complète sur deux grades)

Catégorie C : + 2 111 euros bruts annuels pour un agent recruté sans concours ayant bénéficié d’un avancement de grade ;
   
Catégorie B : + 1 056 euros brut annuel (recrutement bac)
+ 1 389 euros bruts annuels (recrutement bac + 2)
Catégorie A : + 2 111 euros bruts annuels.

 

 

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