La règle des six mois s’applique-t-elle pour les pensionnés du régime général qui remplissent les conditions du cumul total des revenus ?

Si un pensionné remplit les conditions pour cumuler totalement sa pension de retraite et des revenus du travail, il peut tout à fait reprendre son activité chez son ancien employeur sans attendre un délai de six mois si sa première retraite a été attribuée avant le 1er novembre 2023. Après cette date, le délai de 6 mois s’impose.

Les cotisations de retraite versées par le retraité calculées sur la rémunération perçue en tant que salarié génèrent-elles de nouveaux droits ?

La rémunération perçue par le retraité déclenche le calcul et le versement de cotisations salariales et patronales de retraite. Jusqu’à la réforme des retraites de 2023, celles-ci ne permettent pas au retraité d’acquérir de nouveaux droits en matière de retraite. Il en est de même pour les cotisations de chômage qui ne génèrent pas un droit aux allocations chômage en cas de perte d’emploi.Depuis le 1er septembre 2023, le retraité constitue de nouveaux droits à la retraite auprès de la caisse de retraite de base dont relève l’activité. Sont retenues pour le calcul de cette nouvelle pension, les périodes cotisées par l'assuré au titre de son activité professionnelle à partir du 1er janvier 2023. Sont concernés uniquement les retraités ayant rempli les conditions pour bénéficier de la retraite à taux plein (durée d’assurance ou âge) et liquidé la totalité de leurs pensions de retraite de base et complémentaires. Le montant de la nouvelle retraite ne peut pas dépasser 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Un agent en temps partiel pour retraite progressive peut-il reprendre une autre activité ?

Non, l’agent bénéficiant d’une retraite progressive et exerçant ses fonctions à temps partiel ne peut pas exercer une autre activité professionnelle.

Fichepratique

Sommaire

1. Recrutement d’un pensionné CNRACL
2. Recrutement d’un pensionné du régime général
3. L’application des cotisations sur la rémunération versée aux retraités

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Mis à jour le 12 févr. 2026 par Ulrich Hourlier | Coordonné par Ulrich Hourlier | Référence : 4941

L'essentiel par l'éditeur

Le recrutement d'un retraité, notamment pensionné de la CNRACL, implique des règles spécifiques concernant le cumul emploi-retraite. Pour un emploi nécessitant une affiliation CNRACL, la pension en cours est annulée, et une nouvelle pension est calculée lors de la radiation des cadres. Pour les emplois sans affiliation, le cumul est possible sans plafonnement dans certains cas, sinon il est soumis à des limites. Les cotisations versées ne génèrent pas de nouveaux droits, sauf depuis septembre 2023 pour certains retraités.

Quelles sont les conditions pour recruter un retraité pensionné de la CNRACL ?
Comment fonctionne le cumul emploi-retraite pour un retraité du régime général ?
Les cotisations versées par un retraité génèrent-elles de nouveaux droits ?

Vous avez déclaré un poste vacant et, après avoir reçu les candidats, vous envisagez de recruter un retraité.

Il est nécessaire d’avoir les connaissances de base sur la réglementation en matière de cumul d’emploi et de retraite qui prévoit différentes dispositions selon la situation du retraité et, depuis la dernière réforme des retraites, des nouvelles modalités pour les agents faisant valoir leurs droits à la retraite au 1^er septembre 2023. La reprise d’une activité professionnelle par un retraité peut notamment engendrer un impact financier sur la pension qu’il perçoit.

Dans quelles conditions pouvez-vous recruter un retraité ? Existe-t-il des différences entre retraité CNRACL et retraité du régime général ? Quelles sont les incidences pour le retraité recruté ?

Recrutement d’un pensionné CNRACL

Dans tous les cas, le retraité doit avoir liquidé l’ensemble de ses droits à la retraite auprès de la totalité des régimes dont il a relevé.

Recrutement sur un emploi permanent nécessitant une affiliation CNRACL

Le choix de recrutement porte sur un retraité pensionné de la CNRACL pour occuper un emploi permanent à temps complet ou à temps non complet (durée supérieure ou égale à 28 heures hebdomadaires), en qualité de stagiaire ou de titulaire. Les conséquences sont alors les suivantes :

l’agent est de nouveau affilié à la CNRACL ;
la pension en cours de l’intéressé est annulée car un tel cumul est interdit ;
une nouvelle pension, réunissant les deux carrières, sera servie à l’agent lors de sa prochaine radiation des cadres.

Recrutement sur un emploi ne nécessitant pas d’affiliation

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