Rémunération au mérite des fonctionnaires : le projet de loi reporté au « second semestre », affirme Gabriel Attal

Publié le 30 janvier 2024 à 17h30 - par

Le Premier ministre Gabriel Attal a acté mardi 30 janvier 2024 le report au « second semestre » de la réforme de la fonction publique, un texte annoncé initialement pour février et qui doit notamment élargir les possibilités de payer les fonctionnaires au mérite lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale. Gabriel Attal a aussi demandé à ses ministres de tester la semaine de 4 jours dans leurs administrations.

Rémunération au mérite des fonctionnaires : le projet de loi reporté au "second semestre", affirme Gabriel Attal
© Par Paris Pao - stock.adobe.com

Report de la réforme de la fonction publique au second semestre

« Nous agirons pour nos fonctionnaires, qui permettent à l’État d’avancer et s’engagent au service de l’intérêt général, en intégrant leur mérite et leurs efforts à leur rémunération », a déclaré le chef du gouvernement lors de sa déclaration de politique générale à l’Assemblée nationale.

« Un projet de loi sera déposé dès le second semestre de cette année », a-t-il ajouté.

Annoncée en septembre 2023 par l’ancien ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini, la réforme devait être présentée en Conseil des ministres au mois de février.

Mais elle a pris du retard avec le changement de gouvernement, le portefeuille de la Fonction publique étant vacant depuis la démission de l’équipe dirigée par Élisabeth Borne.

À l’heure actuelle, les employeurs des 5,7 millions d’agents publics peuvent les récompenser en leur versant une prime, le complément indemnitaire annuel (CIA), qui ne représente toutefois qu’un pourcentage très réduit de leur rémunération.

L’objectif de la réforme est donc de « mieux rémunérer ceux qui se décarcassent pour assurer nos services publics », selon les termes de Stanislas Guerini en novembre devant les députés.

« Au premier ou second semestre, pour Solidaires Fonction publique, la rémunération au mérite dans la nouvelle loi fonction publique, c’est non ! », a réagi sur X (ex-Twitter) le 6e syndicat de fonctionnaires.

« Nous ne voulons pas de rémunération au mérite ou à l'effort », a embrayé sur le même réseau social Céline Verzeletti (UFSE-CGT). « Nous voulons une reconnaissance de nos qualifications, de notre expérience et donc nous voulons des augmentations pour tous et toutes et une égalité femmes/hommes effective », a-t-elle revendiqué.

Secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, Mylène Jacquot juge qu'après le discours de Gabriel Attal, « il reste du chemin ! » « Rien sur le dialogue social, la négociation, les revalorisations salariales attendues, l'engagement des agents publics au quotidien », déplore-t-elle dans un message publié sur X.

En plus d’élargir les possibilités de rémunération au mérite, la réforme doit permettre de « rentrer plus facilement dans la fonction publique, bouger plus facilement dans la fonction publique et parfois pouvoir sortir plus rapidement de la fonction publique », avait résumé en novembre Stanislas Guerini.

Semaine de 4 jours

Le Premier ministre Gabriel Attal a demandé à ses ministres « d’expérimenter la semaine en 4 jours, sans réduction du temps de travail » dans « leurs administrations centrales et déconcentrées ».

« Comme ministre des Comptes publics, j’avais décidé (…) d’expérimenter dans mon administration non pas la semaine de 4 jours, mais la semaine en 4 jours, sans réduction du temps de travail », a rappelé le chef du gouvernement.

« À certains endroits, il y a eu peu de candidats, à d’autres, ils sont nombreux à avoir choisi d’arriver plus tôt le matin et de partir plus tard le soir pour travailler un jour de moins », a-t-il observé.

« Comme Premier ministre, je demande à l’ensemble de mes ministres d’expérimenter cette solution dans leurs administrations centrales et déconcentrées », a encore déclaré Gabriel Attal.

« Je veux que désormais, dans l’État, les personnels d’entretien de l’administration qui le souhaitent puissent travailler aux mêmes horaires que tout le monde, c’est-à-dire aux horaires de bureau », a par ailleurs martelé le chef du gouvernement, souhaitant « donner l’exemple s’agissant de l’organisation du travail ».

Selon les données de l’administration, les agents publics exerçant à temps complet déclarent travailler 39 heures par semaine, une durée identique à celle du privé.

Selon une consultation en ligne menée à l’été 2023 par le gouvernement, près de 20 % des 110 000 répondants affirmaient que l’organisation de leur temps de travail avait déjà été aménagée.

Près de 73 % d’entre eux se déclaraient par ailleurs « intéressés par une réorganisation de leur temps de travail ».

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