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Temps de travail : l’État approuve le règlement de la Ville de Paris

Publié le 18 novembre 2022 à 9h10 - par

Le préfet de la région Île-de-France a approuvé le nouveau règlement du temps de travail amendé de la mairie de Paris, pourtant critiqué, mercredi 16 novembre 2022, par le ministre des Comptes publics Gabriel Attal qui lui a demandé d’« appliquer vraiment les 35 heures ».

« Le règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris m’apparaît désormais pouvoir être interprété dans un sens conforme aux dispositions légales et réglementaires auxquels il est soumis », écrit le préfet Marc Guillaume dans une lettre datée du 2 novembre 2022 dont l’AFP a obtenu copie.

Chargé du contrôle de légalité, le haut fonctionnaire émet toutefois deux réserves, demandant notamment que le crédit horaire généré par des horaires variables soit bien transformé en jours de repos compensateur, et non en jours de réduction du temps de travail (RTT).

Il prévient également que la « déclinaison du règlement par cycles » de travail et leur application « ne peut conduire à déroger » à une « obligation horaire annuelle » pour les fonctionnaires concernés.

L’application de la loi du 6 août 2019, qui a mis fin aux situations dérogatoires et impose les 35 heures hebdomadaires aux agents publics depuis le 1er janvier, est l’objet d’une bataille politique et judiciaire entre la mairie de Paris et le Gouvernement.

Fin mars, la justice administrative avait donné tort à la Ville de Paris, annulant une disposition du nouveau règlement de 2021 qui offrait trois jours de RTT supplémentaires à ses agents au titre d’une pénibilité spécifique à la capitale.

La plus grande collectivité de France, avec 52 000 agents, en a « tenu compte dans une nouvelle délibération, en juin 2022, qui amendait cette disposition », rappelle à l’AFP l’adjoint (PS) aux ressources humaines Antoine Guillou.

Fustigeant l’augmentation de 52 % de  la taxe foncière annoncée début novembre par la maire PS Anne Hidalgo, le ministre Gabriel Attal a de nouveau réclamé mercredi 16 novembre, au Sénat, que soit appliquées, « vraiment, les 35 heures pour les fonctionnaires de la Ville de Paris », car cette dernière « trouve les moyens de contourner l’obligation légale des 35 heures ».

Les fonctionnaires parisiens « ne sont toujours pas aux 35 heures », avait-il déjà dit une semaine plus tôt sur RMC/BFMTV.

« Les propres services du Gouvernement confirment par ce courrier que le règlement est conforme », a souligné Antoine Guillou pour qui la position du ministre révèle une « déconnexion de la réalité et de la vérité ».

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