Toute l'Actualité ARTT
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Fonction publique
06/04/21
Congés annuels, ASA pour garde d’enfants, télétravail : quelles solutions RH pour ce nouveau confinement ?
La prise de congés et les autorisations spéciales d'absence (ASA) vont être facilitées pour les agents publics, a précisé la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, ... -
Fonction publique
05/03/21
Congés annuels et état d’urgence sanitaire : les principales dispositions à connaître
En période de crise sanitaire comme en période ordinaire, les positions administratives de télétravail, d'autorisation spéciale d’absence (ASA) ou de congé de maladie sont considérées comme des positions d'activités, elles génèrent ... -
Fonction publique
22/12/20
L’ordonnance sur les congés annuels et RTT imposés aux agents publics est bien légale !
Attaquée par les organisations syndicales, l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020, qui imposait aux agents lors du premier confinement la prise de jours de repos, a été validée par l'arrêt du Conseil ... -
Statut
29/07/20
Impact de la crise sanitaire sur les modalités de gestion des congés annuels et des RTT
La crise sanitaire du Covid-19 a interrogé fortement les modalités de gestion des congés annuels et des RTT des agents locaux. -
Statut
03/04/20
La gestion des congés annuels pendant la période de confinement liée au Covid-19
La gestion administrative du personnel territorial pendant la crise sanitaire de Covid-19 met en exergue de nombreux questionnements des agents territoriaux, en particulier, sur la thématique des droits à congés annuels. -
Fonction publique
03/10/19
Temps de travail : la concertation facilite l’acceptation des agents
Le baromètre RH des collectivités locales 2019 de Randstad fournit une analyse détaillée du passage au temps de travail annuel de 1 607 heures dans les collectivités, qui ont devancé l'obligation légale ... -
Fonction publique
26/09/19
Temps de travail : suppression des dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures
L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique met fin aux dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique ... -
Statut
25/07/19
Congés annuels des fonctionnaires : quelles sont les règles en vigueur ?
Tout fonctionnaire en position d'activité a droit à un congé annuel rémunéré. Ce congé est d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service pour une année de service accompli ... -
Fonction publique
29/04/19
310 000 agents au moins travaillent moins de 1 607 heures par an
Une étude du ministère de l'Action et des comptes publics, de février 2019, analyse les régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique d'État. -
Fonction publique
27/03/19
Heures supplémentaires : leur réalisation est sur demande de la hiérarchie
La durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an). C'est à partir de ce seuil que sont calculées les heures supplémentaires.