Toute l'Actualité ARTT
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Statut
03/04/20
La gestion des congés annuels pendant la période de confinement liée au Covid-19
La gestion administrative du personnel territorial pendant la crise sanitaire de Covid-19 met en exergue de nombreux questionnements des agents territoriaux, en particulier, sur la thématique des droits à congés annuels. -
Fonction publique
03/10/19
Temps de travail : la concertation facilite l’acceptation des agents
Le baromètre RH des collectivités locales 2019 de Randstad fournit une analyse détaillée du passage au temps de travail annuel de 1 607 heures dans les collectivités, qui ont devancé l'obligation légale ... -
Fonction publique
26/09/19
Temps de travail : suppression des dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures
L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique met fin aux dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique ... -
Statut
25/07/19
Congés annuels des fonctionnaires : quelles sont les règles en vigueur ?
Tout fonctionnaire en position d'activité a droit à un congé annuel rémunéré. Ce congé est d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service pour une année de service accompli ... -
Fonction publique
29/04/19
310 000 agents au moins travaillent moins de 1 607 heures par an
Une étude du ministère de l'Action et des comptes publics, de février 2019, analyse les régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique d'État. -
Fonction publique
27/03/19
Heures supplémentaires : leur réalisation est sur demande de la hiérarchie
La durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an). C'est à partir de ce seuil que sont calculées les heures supplémentaires. -
Fonction publique
19/03/19
Secteur public : moins de la moitié des agents ont des semaines de travail « standard »
Le ministère de l'Action et des comptes publics a publié en février 2019 une étude relative à l'organisation et aux contraintes du temps de travail, en particulier dans le secteur public. Les données analysées ... -
Fonction publique
16/10/18
L’Ille-et-Vilaine s’alignera sur le temps de travail du secteur privé d’ici 2020
Les agents du département travaillent aujourd'hui six jours de moins que l'ensemble des citoyens. Souhaitant se conformer à la durée légale de 35 heures par semaine, qui devrait être rendue applicable à tous ... -
Fonction publique
10/10/18
Aidants : le décret autorisant aux agents publics le don de jours de repos à un collègue est publié au JO
Un décret étendant aux agents publics la possibilité de donner des jours de repos non pris à un collègue, proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap, a été publié mercredi ... -
Fonction publique
27/09/18
Le gouvernement veut faire travailler davantage les fonctionnaires territoriaux
Le gouvernement souhaite augmenter le temps de travail des fonctionnaires des collectivités locales pour le hisser au niveau fixé par la loi sur les 35 heures, soit 1 607 heures annuelles, a-t-on appris ...
