Toute l'Actualité ARTT
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Fonction publique
22/12/20
L’ordonnance sur les congés annuels et RTT imposés aux agents publics est bien légale !
Attaquée par les organisations syndicales, l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020, qui imposait aux agents lors du premier confinement la prise de jours de repos, a été validée par l'arrêt du Conseil ... -
Statut
29/07/20
Impact de la crise sanitaire sur les modalités de gestion des congés annuels et des RTT
La crise sanitaire du Covid-19 a interrogé fortement les modalités de gestion des congés annuels et des RTT des agents locaux. -
Statut
03/04/20
La gestion des congés annuels pendant la période de confinement liée au Covid-19
La gestion administrative du personnel territorial pendant la crise sanitaire de Covid-19 met en exergue de nombreux questionnements des agents territoriaux, en particulier, sur la thématique des droits à congés annuels. -
Fonction publique
03/10/19
Temps de travail : la concertation facilite l’acceptation des agents
Le baromètre RH des collectivités locales 2019 de Randstad fournit une analyse détaillée du passage au temps de travail annuel de 1 607 heures dans les collectivités, qui ont devancé l'obligation légale ... -
Fonction publique
26/09/19
Temps de travail : suppression des dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures
L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique met fin aux dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique ... -
Statut
25/07/19
Congés annuels des fonctionnaires : quelles sont les règles en vigueur ?
Tout fonctionnaire en position d'activité a droit à un congé annuel rémunéré. Ce congé est d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service pour une année de service accompli ... -
Fonction publique
29/04/19
310 000 agents au moins travaillent moins de 1 607 heures par an
Une étude du ministère de l'Action et des comptes publics, de février 2019, analyse les régimes dérogatoires aux 35 heures dans la fonction publique d'État. -
Fonction publique
27/03/19
Heures supplémentaires : leur réalisation est sur demande de la hiérarchie
La durée légale du travail effectif dans les collectivités territoriales est de 35 heures par semaine (ou 1 607 heures par an). C'est à partir de ce seuil que sont calculées les heures supplémentaires. -
Fonction publique
19/03/19
Secteur public : moins de la moitié des agents ont des semaines de travail « standard »
Le ministère de l'Action et des comptes publics a publié en février 2019 une étude relative à l'organisation et aux contraintes du temps de travail, en particulier dans le secteur public. Les données analysées ... -
Fonction publique
16/10/18
L’Ille-et-Vilaine s’alignera sur le temps de travail du secteur privé d’ici 2020
Les agents du département travaillent aujourd'hui six jours de moins que l'ensemble des citoyens. Souhaitant se conformer à la durée légale de 35 heures par semaine, qui devrait être rendue applicable à tous ...
