Selon les calculs de la juridiction administrative et financière, le temps de travail annuel réellement effectué par le personnel départemental varie entre 1 326 heures et 20 minutes et 1 607 heures sur la période examinée, de 2013 à 2021.
Mais, souligne l’institution, seuls « 11 agents relèvent d’un cycle de travail respectant cette durée légale » de 1 607 heures, fixée par un décret du 12 juillet 2001.
Ce déficit est évalué par la CRC à une perte annuelle de 203 équivalents plein temps,représentant près de 10 millions d’euros pour le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, troisième département le plus peuplé de France avec plus de deux millions d’habitants.
Dans les Bouches-du-Rhône, « le temps de travail des personnels départementaux est défini par un règlement intérieur général » pour 60 % du personnel et 35 règlements spécifiques à certains services ou métiers pour les 40 % restants, explique l’organisme de contrôle, pour qui « le non-respect de la durée légale du temps de travail s’explique notamment par l’octroi de congés supplémentaires non-prévus par la réglementation », qui ont « fluctué de 3,5 jours à 6,5 jours » de 2013 à 2020.
Les personnels relevant du règlement intérieur général bénéficient également de 27 jours de congés annuels au lieu de 25. Résultat, en 2020, la durée annuelle de travail s’est élevée au mieux à 1 554 heures 30 au lieu des 1 607 heures réglementaires, soit 52,5 heures de moins, expose le rapport.
En plus de ces congés, l’assemblée départementale a autorisé des réductions de temps de travail supplémentaires destinées à « tenir compte de sujétions liées à la nature des missions ».
Ainsi, « les forestiers sapeurs bénéficient de 8 jours de congés supplémentaires en raison de leur disponibilité en période estivale », précise la CRC. Mais, ce « indépendamment de la réalité des heures effectuées par chacun sur ladite période », ajoute la chambre.
La Chambre régionale des comptes invite en conséquence la collectivité « à régulariser cette situation au plus tard pour le 1er janvier 2023 » et « à renforcer son dispositif de contrôle des heures supplémentaires réalisées et payées aux agent ».
Contacté par l’AFP, le département indique s’être conformé « à la demande de la Chambre régionale des comptes » et avoir « mis en place une nouvelle réglementation sur le temps de travail de ses agents » à compter du 1er janvier 2023.
« Cependant, cette analyse de la loi ne pourrait se limiter à un calcul aussi basique, considérant les taux de pénibilité touchant le travail de certains agents », ajoute-t-il.
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