Temps de travail, absences : les employeurs publics priés de faire respecter les règles

Fonction publique

Le ministère de la Fonction publique a annoncé vendredi 10 mars qu’il publierait « courant avril » deux circulaires demandant aux employeurs publics de veiller au respect des règles en matière de temps de travail et de renforcer la politique de contrôle des absences.

Concernant le temps de travail des fonctionnaires, en moyenne 1 584 heures par an, soit 1,4 % de moins que la durée réglementaire de 1 607 heures instaurée par les 35 heures, le ministère « invite fermement » les employeurs à faire respecter la durée légale (heures supplémentaires non comprises), selon le texte consulté par l’AFP.

Il demande aussi aux collectivités territoriales, qui bénéficiaient d’une possibilité de dérogation, de « réexaminer » cette possibilité « au regard de l’évolution des besoins des usagers et des agents eux-mêmes ».

Le texte souligne « le devoir d’exemplarité » de la fonction publique et insiste sur la formation nécessaire de l’encadrement en matière de réglementation.

Il invite également les employeurs à revoir l’attribution des « autorisations spéciales d’absence », en hausse, en tenant mieux compte des « besoins de fonctionnement » de leurs services.

« Quel qu’en soit le motif, les jours non travaillés – tel est le cas notamment des autorisations d’absence – n’ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et par voie de conséquence n’ouvrent pas droit à des jours de réduction du temps de travail (RTT) », rappelle notamment la circulaire.

S’agissant des absences pour raisons de santé, une autre circulaire invite les employeurs publics à « renforcer leur prévention » en intégrant cette question « dans le cadre de la politique d’amélioration des conditions de travail ».

Il rappelle que « toute absence » donne lieu à la « transmission dans les délais réglementaires d’une justification » et demande aux employeurs de « définir une politique de contrôle du bien-fondé des arrêts de travail au plus près des réalités du service ».

Un rapport sur le temps de travail des agents de la fonction publique, chapeauté par Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), avait été publié en mai 2016. Outre une durée moyenne du travail inférieure à la durée légale, il pointait une « extrême diversité des situations et conditions d’emplois », eu égard notamment au travail de nuit (17,5 %) et le dimanche (36 %) au nombre d’agents.

Il évoquait aussi des « difficultés » et « parfois des inégalités, dérives ou distorsions », et suggérait de repenser la notion de temps de travail et les organisations de travail au regard des enjeux numériques.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2017

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