Ce rapport, que l’AFP a pu consulter, est le résultat d’une mission confiée par le Premier ministre Manuel Valls à Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine) et président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Il dresse un « bilan » du temps de travail des fonctionnaires, notamment sur l’application des 35 heures, près de 15 ans après les lois Aubry.
« On est loin de l’image du fonctionnaire fainéant. Des vérités sont rétablies, comme le fait que 36 % des fonctionnaires travaillent le dimanche, contre 25 % dans le privé, et que 17,5 % travaillent la nuit, contre 14,9 % dans le privé », a commenté Mme Girardin à l’AFP, sans nier l’existence de « dysfonctionnements liés à des pratiques managériales qu’il faut changer ».
M. Laurent relève dans son rapport « l’extrême diversité des situations et conditions d’emplois » qui « expliquent les nombreuses particularités » rencontrées, sans « nier les difficultés et parfois même les inégalités, dérives ou distorsions rencontrées ».
« Un hôpital n’est pas une commune qui n’est pas une administration centrale », souligne-t-il en préambule.
Il formule 34 recommandations dont les 1 607 heures réglementaires annuelles instaurées par les 35 heures hebdomadaires, « comme moyenne effective de travail quand aucune sujétion ne justifie un régime inférieur », constatant que sur la base des données Insee, la durée annuelle de travail des fonctionnaires est évaluée à 1 584 heures, inférieure de 1,4 % à la durée réglementaire.
Prenant l’exemple des infirmières de nuit ou des policiers, il constate cependant que « les exigences du service public entraînent des contraintes spécifiques dont la contrepartie a porté plus souvent sur la durée du travail que sur les rémunérations, faisant du temps de travail un élément essentiel de compensation des sujétions ».
Le rapport, qui ne fait pas mention nommément des cas de dysfonctionnement, épingle cependant certains abus dans les absences, les congés payés, les RTT et les jours fériés, les jours de fractionnement (division des congés annuels pour bénéficier de 1 ou 2 jours de congés supplémentaires) et le compte épargne temps.
Il estime que « dans la fonction publique territoriale, les employeurs ont usé de la possibilité légale de maintenir les régimes antérieurs plus favorables que les 1 607 heures » et que l’application des 35 heures « a sans doute été mise en œuvre trop rapidement ».
Nombre d’agents ont aussi choisi des cycles de travail plus longs (38h30) qui leur offrent en contrepartie de nombreux jours de RTT.
Il estime enfin que la notion même de temps de travail ayant considérablement évolué avec les nouvelles technologies, elle doit être « reconsidérée » tout comme « l’organisation des services » au regard des enjeux numériques.
Mme Girardin entend désormais « ouvrir le débat avec les organisations syndicales pour avancer sur les différents sujets » et « redire aux employeurs publics, les collectivités territoriales, la fonction publique hospitalière, l’État », qu’ils ont « un devoir d’exemplarité et que ce devoir comprend une meilleure gestion du temps de travail des agents de la fonction publique ».
Source : Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, Philippe Laurent, mai 2016
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