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Désormais, les 40 000 employeurs territoriaux doivent participer à la protection sociale complémentaire des agents titulaires et contractuels : au 1er janvier 2025 pour la prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la santé. Un accord national a été signé le 11 juillet 2023, entre les associations d’élus membres de la coordination des employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives. Il garantit aux agents malades ou en invalidité le maintien de 90 % de leur rémunération nette. Cette couverture interviendra dans le cadre de contrats de prévoyance collectifs à adhésion obligatoire, dont la cotisation sera partagée entre l’agent et la collectivité, à hauteur de 50 % minimum.
Après une procédure de mise en concurrence, les employeurs territoriaux pourront signer une convention de participation avec un organisme (mutuelle, institution de prévoyance, assurance) ou choisir de bénéficier d’une convention de participation, conclue pour leur compte par un centre de gestion. En matière de santé, ils pourront également choisir de financer, hors toute convention de participation, les prestations servies par des organismes dans le cadre de règlements ou de contrats labellisés au plan national.
L’accord du 11 juillet 2023 institue un fonds national de solidarité au profit des agents actifs et retraités en difficulté et il prévoit également une « revoyure » de son volet santé. Cette revoyure portera notamment sur le panier de soins (les garanties minimales de couverture qui doivent être proposées aux agents dans le cadre d’un contrat de complémentaire santé), le niveau de participation de l’employeur, les contrats, les conditions d’adhésion…
Foire aux questions
En attendant la transposition législative et réglementaire, qui rendra cet accord pleinement effectif, prévue courant 2024, les employeurs peuvent entamer les négociations avec les syndicats, pour déterminer notamment les règles locales (pourcentage supérieur à 50 % pour tous les agents sans distinction, modulation de la participation suivant différents critères…). Ce, afin de respecter les échéances. Ces négociations locales permettront d’aboutir à un accord collectif visant à définir le mode opératoire de mise en place ou de renouvellement des conventions de participation en prévoyance et en santé. Pour être valable, cet accord collectif doit recueillir la signature d’une ou de plusieurs organisations syndicales, représentant au moins 50 % des suffrages exprimés lors des élections professionnelles de décembre 2022.
Pour mener les négociations locales, les employeurs territoriaux peuvent se référer à un document de trente pages, publié le 4 juin 2024 par les associations d’élus et les syndicats. Cette foire aux questions décrypte l’accord national de 2023 et apporte des éclairages sur différents points, en particulier la passation des contrats collectifs et la négociation locale.
Marie Gasnier
