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Fonction publique d’État : coup d’envoi des négociations sur la prévoyance

Publié le 23 février 2022 à 15h30 - par

Un mois après avoir conclu un accord unanime sur la prise en charge par l’État des complémentaires santé de ses 2,5 millions d’agents, syndicats et gouvernement entament mercredi 23 février 2022 des discussions sur le financement de la prévoyance.

Fonction publique d'État : coup d'envoi des négociations sur la prévoyance

À quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle (le 10 avril 2022), la durée des discussions est contrainte et le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vise donc d’ici fin mars 2022 « un accord de méthode », de manière à « cadrer la suite des négociations ». Un objectif partagé par Force ouvrière, premier syndicat d’agents de l’État. Son secrétaire général Christian Grolier espère « obtenir un accord de méthode qui soit engageant pour le prochain gouvernement ». Mylène Jacquot (CFDT, 4e syndicat) appelle elle aussi « à ne pas perdre de temps en raison du calendrier électoral ». Les négociations visent à terme à définir les modalités de participation de l’État au financement des cotisations prévoyance de ses agents. Mais là où la puissance publique s’est engagée, dans une ordonnance de février 2021, à financer dès 2024 au moins 50 % des cotisations santé de ses agents, aucun plancher obligatoire n’a été défini pour la prévoyance.

« La participation financière des employeurs publics de l’État comme l’adhésion obligatoire des agents (…) aux contrats de protection sociale complémentaire couvrant les risques de prévoyance seront abordés » au cours des négociations qui s’ouvrent mercredi 23 février 2022, précise simplement l’accord sur la santé signé fin janvier 2022. Dans le cadre de ces tractations, le secrétaire général de la FSU (2e syndicat) Benoît Teste « attend un engagement » de l’État « à renforcer la protection sociale statutaire des fonctionnaires, comme des contractuels » – ces derniers représentant un peu moins de 20 % des effectifs des agents de l’État.

L’ouverture des négociations sur la prévoyance intervient une semaine après la validation du projet de décret sur la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (près de 2 millions d’agents). Le texte, adopté malgré l’opposition de certains syndicats, prévoit que les collectivités versent au moins 7 euros par mois pour la prévoyance à partir de 2025 et au moins 15 euros par mois pour la santé dès 2026.

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