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WEKA INTÉGRAL

Ressources Humaines

L’intégralité des ressources dédiées aux RH en une
seule solution
Vous êtes DRH ? Responsable de la formation ? En charge de la gestion administrative du personnel au sein de votre collectivité ? …
L’offre INTÉGRAL Ressources humaines est conçue pour répondre de manière opérationnelle à toutes les problématiques de votre métier.

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Le mot de l'éditeur

À l’heure de l’application de la loi de transformation de la fonction publique, les métiers liés aux ressources humaines territoriales nécessitent plus que jamais de maîtriser la législation et de disposer de sources documentaires fiables et complètes pour vous aider dans vos missions quotidiennes et mener à bien votre politique de gestion du personnel. Absentéisme, recrutement, suivi de carrière des agents, statuts des contractuels, calcul de la rémunération et établissement des bulletins de paie, gestion prévisionnelle et pratiques managériales, décryptages des statuts… Parce que les problématiques en ressources humaines sont aussi diverses que complexes, l’Integral est une solution complète pour gagner en efficacité et en sécurité. Mis à jour en permanence par nos experts, les 1050 fiches action et les 500 outils pratiques et modèles de documents permettent une gestion optimale du personnel au quotidien et de prévenir ainsi un grand nombre de contentieux.
L'offre Weka Intégral

Ressources numériques

Plus de 1000 fiches action méthodologiques et 500 outils opérationnels créés par nos auteurs reconnus pour leur expertise juridique et leur connaissance du terrain

Assistance téléphonique

Un service de 25 juristes disponibles pour répondre à toutes vos problématiques en ressources humaines

Veille et actualités

Suivez toute l’actualité des ressources humaines et montez en compétences grâce à nos web-conférences, livres blancs, veille juridique...

Nos experts en Ressources Humaines

Cindy Laborie

Juriste publiciste de formation, titulaire d’un DESS de contentieux administratif, elle est responsable des affaires juridiques au sein de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). Elle apporte assistance et conseil juridique aux élus et aux services des centres de gestion en matière de ressources humaines, particulièrement dans les domaines du recrutement, de la carrière de l’agent territorial, et également en matière de santé et sécurité au travail. Experte du statut de la fonction publique territoriale, elle est un interlocuteur régulier des pouvoirs publics et participe activement aux évolutions réglementaires et législatives.

Marie Matmati-Breteau

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant plus de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celles de conseillère statutaire auprès du Département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Votre assistance téléphonique

La garantie d'une sécurité juridique

Vous fiabilisez vos décisions grâce aux échanges avec nos experts, spécialisés dans les ressources humaines. Les réponses qui vous seront apportées par nos experts juristes seront des renseignements et informations à caractère réglementaire. Des réponses éprouvées et efficaces, consolidées par notre expérience terrain du droit public. Afin que vous puissiez mesurer toute l'étendue de notre domaine d'intervention, découvrez, à titre d'information, quelques exemples de questions récurrentes de nos abonnés et le type de solutions proposées par notre service d’assistance téléphonique.

“L'ancienneté pour le calcul de l’indemnité conventionnelle doit -elle prendre en compte les années effectuées dans d'autres établissements que celui concerné par cette rupture conventionnelle ?”

Au vu de la rédaction de l'article 4 du Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019, la réponse est positive. En effet, l'article précité dispose que : " III. - Pour l'application des articles 2 et 3, l'appréciation de l'ancienneté tient compte des durées de services effectifs accomplis dans la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière."

“Comment appliquer la journée de solidarité aux agents à temps non complets ?”

La circulaire Organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale indique les modalités de réalisation de la journée de solidarité. "3- Ce que la loi précise : les modalités de réalisation de la journée de solidarité La réforme propose trois options pour accomplir la journée de solidarité : « 1° Le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ; 2° Le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ; 3° Toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.» En application du 1°, le lundi de Pentecôte, au même titre que les autres jours fériés (sauf le 1er mai) peut être travaillé pour accomplir la journée de solidarité, à condition que cette modalité ait été prévue par délibération de la collectivité territoriale, après avis du comité technique paritaire. La réforme ouvre, par ailleurs, la possibilité de fractionner la réalisation de la journée de solidarité (3°). La délibération fixe les modalités d’organisation du fractionnement (à dates fixées d’avance, ou déterminées par l’autorité hiérarchique, ou au choix de l’agent) S’agissant des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, à temps non complet et à temps incomplet, les sept heures de cette journée de travail sont proratisées par rapport à la quotité de temps de travail correspondante. 4- Ce que la loi exclut La loi exclut pour la fonction publique la possibilité de supprimer un jour de congé annuel au titre de la journée de solidarité." Dans la fiche weka n°2312, il y a une partie "Choisir les options de mise en œuvre de la journée de solidarité" qui donne en pratique les différentes possibilités.

“La prime de service doit-elle être proratisée pour un agent en temps partiel thérapeutique suite à un accident de travail ?”

Non. L'article 3 de l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 précise que "n'entraînent pas abattement les absences résultant (...) d'un congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle".

Le regard croisé d’expertises issues d’horizons différents font la richesse des contenus WEKA. Professionnels en poste en collectivité ou en établissement public, avocats, magistrats, juristes et universitaires partagent leurs expériences terrain afin d’offrir des contenus opérationnels enrichis des plus récentes analyses et décryptages juridiques.

Cindy Laborie

Juriste publiciste de formation, titulaire d’un DESS de contentieux administratif, elle est responsable des affaires juridiques au sein de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). Elle apporte assistance et conseil juridique aux élus et aux services des centres de gestion en matière de ressources humaines, particulièrement dans les domaines du recrutement, de la carrière de l’agent territorial, et également en matière de santé et sécurité au travail. Experte du statut de la fonction publique territoriale, elle est un interlocuteur régulier des pouvoirs publics et participe activement aux évolutions réglementaires et législatives.

Marie Matmati-Breteau

De formation juridique, elle a occupé les fonctions de responsable du service juridique et assurances de la ville de Chatou pendant plus de 7 ans. C’est par le biais du contentieux qu’elle s’est intéressée au statut de la fonction publique territoriale. Souhaitant approfondir ce domaine du droit public, elle a occupé pendant 3 ans le poste de chargée de mission auprès du directeur des ressources humaines de la ville de Colombes, puis celles de conseillère statutaire auprès du Département du Morbihan. Elle a ensuite rejoint l’équipe du centre de gestion du Morbihan et y exerce les fonctions de consultante juridique.

Nicolas Renner

Diplômé de l’Institut d’hygiène industrielle et de l’environnement au Conservatoire national des arts et métiers et ingénieur territorial en prévention des risques professionnels, Nicolas Renner a fait ses premières armes dans l’industrie automobile et aéronautique avant d’intégrer la fonction publique territoriale. En 2004, il entre au conseil général de l’Allier en tant qu’ingénieur contractuel hygiène et sécurité pour mettre en place le dispositif de santé et sécurité au travail puis rejoint, en 2006, la communauté d’agglomération du Grand Avignon où il créé le service hygiène et sécurité. En parallèle à la mise en place de l’évaluation des risques, il est en charge des reclassements professionnels, des études de postes et du pilotage de la politique santé et sécurité de la collectivité. En 2011, grâce à l’expérience acquise, il fonde son cabinet de conseil et de formation en prévention des risques professionnels (CFPR) spécialement dédié aux collectivités territoriales.

Ulrich Hourlier

Attaché territorial, Ulrich Hourlier est directeur des ressources humaines de la Communauté de Communes du Libournais (CALI) et de la ville de Libourne. La direction des ressources humaines est organisée sous forme de service commun qui gère en moyenne 1 100 paies mensuelles. Il intervient dans le domaine des ressources humaines et notamment de la gestion de la paie depuis une vingtaine d’années. Il assure parallèlement des fonctions de formateur sur la paie.

Anne Batailler

Évoluer de la gestion du personnel à celle des hommes et femmes qui font au quotidien l’action publique : ce leitmotiv Anne Batailler le tire d’abord de son propre parcours professionnel. Passée en 10 années du contrôle de légalité en préfecture à celui de DRH en commune, puis 10 années de cabinet conseil elle a bien conscience des difficultés que pose l’application du droit, par essence générale, aux situations individuelles et collectives dans des contextes institutionnels et économiques en perpétuelle mutation. C’est ainsi que s’est bâtie sa vision des ressources humaines dans la territoriale, qui considère le droit et l’économie à la fois comme des contraintes environnementales et des outils. Des contraintes parce qu’ils s’exercent sur l’Homme, des outils parce qu’il en est, ou doit en redevenir le maître. C’est sur ces convictions qu’elle exerce actuellement en qualité de 1ère Directrice Générale Adjointe de la ville d’Aix-les-Bains.

Carole Moniolle

Maître de conférences en droit public à l’université Paris Ouest Nanterre la Défense, ses écrits portent principalement sur le droit de la fonction publique et les finances publiques. Elle est également l’auteur d’un manuel consacré à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Éditions Ellipses, 2016).

Edouard Guerreiro-Bochereau

Responsable de la coordination thématique du Contrat de ville à la Métropole de Toulouse depuis 2015, Édouard Guerreiro-Bochereau a évolué sur la fonction RH pendant près de 9 ans puis auprès du directeur général des services sur des fonctions de conseil stratégique et d'expertise. Il a piloté des projets structurants en matière de ressources humaines et a participé à la définition et à la mise en œuvre de la politique RH pour la Communauté Urbaine et la Ville de Toulouse (carrière, régime indemnitaire, recrutements…). Il a notamment participé, dans son domaine de compétences, au développement de l'intercommunalité toulousaine et a accompagné les transferts de personnels et les changements d’organisation qui en ont découlé. Il a également apporté son concours à la mise en œuvre d’organisations mutualisées entre l'intercommunalité et ses communes. Avant 2008, il a été responsable des services carrière, rémunération et gestion des contrats.

Julie Vergnet-Delalonde

Directrice d’hôpital, elle occupe actuellement le poste de secrétaire générale et directrice de l’offre de soins du CHU de Nîmes, après un poste de Directeur des Affaires Générales et de Directeur des Ressources Humaines au sein du même établissement. Préalablement directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social, elle a assuré des fonctions de direction dans des établissements relevant de la protection de l’enfance.
Généticienne de formation initiale, complétée par un troisième cycle de gestion d’entreprise, elle a d’abord exercé la profession de contrôleur de gestion dans l’industrie pharmaceutique. Puis, reçue aux concours de direction de la fonction publique hospitalière, elle a complété ses deux années de formation à l’École Nationale de la Santé Publique (ENSP), par des diplômes universitaires en management spécifique aux organisations publiques.
Parallèlement à sa fonction de directrice, elle intervient au sein de différents organes de réflexion et instances relatifs au métier de directeur.

Bertrand Freitas

Directeur territorial, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il commence sa carrière comme juriste à la direction des ressources humaines de la mairie de Rueil-Malmaison avant de rejoindre la mairie de Neuilly-sur-Seine dont il est actuellement directeur adjoint des ressources humaines.
Bertrand Freitas collabore également à l’ouvrage Les contractuels de la fonction publique publié aux Éditions Weka.

Pascale Desjonquères

Titulaire d’un master en droit public et d’un master en droit social et gestion des ressources humaines, elle est juriste au ministère de la Justice et mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Elle collabore à plusieurs ouvrages portant sur la fonction publique et le droit social.

Karine Fabre

De formation initiale en droit public complétée par un cursus en gestion et administration des entreprises (MBA), Karine Fabre intègre la fonction publique territoriale en 2012 après une première partie de carrière dans le secteur privé, en France et à l'étranger.
Elle occupe actuellement un poste de Responsable de l'administration générale au sein d'une commune de 20 000 habitants de la Métropole du Grand Paris. Outre la responsabilité des affaires juridiques et du patrimoine, elle est en charge du développement au sein de la collectivité d'une méthodologie de gestion de projets et pilote plusieurs projets transversaux.
Elle affectionne les problématiques liées à l'organisation des structures, à la qualité du management et au travail en équipe. Enfin, Karine Fabre exerce également une activité de formation auprès du CNFPT sur les thématiques de la gestion de projets et du management.

Jérôme Pech

Diplômé en statistiques appliquées aux sciences sociales, Jérôme Pech a commencé sa carrière en tant que statisticien au CNFPT. Il a ensuite évolué vers l’évaluation des politiques publiques à la Région IDF avant d’exercer des fonctions financières puis RH au Conseil Départemental du Val-de-Marne. Il est actuellement DRH à l’Université Nice Sophia Antipolis où il accompagne des projets de modernisation. Il s’intéresse au développement des ressources humaines et des compétences managériales.

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques Ressources Humaines incluses dans l’offre WEKA INTÉGRAL Ressources Humaines. Les fiches action ainsi que les outils sont classés par problématiques afin de faciliter leur accès et leur usage au quotidien.

Déterminer la politique d’avancement de la collectivité

De multiples règles statutaires encadrent les modalités d’avancement des fonctionnaires territoriaux. Cependant, une collectivité dispose de [...]

23/03/2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#Avancement #Management

Rémunérer un agent à temps non complet

Votre collectivité crée par délibération un emploi à temps non complet, et vous vous interrogez sur les modalités de calcul de la rémunération [...]

06/03/2020  -  Pratique de la paie en collectivité territoriale

#Temps non complet #Rémunération

Disponibilité (généralités)

La disponibilité est, d’une certaine manière, un congé sans solde durant lequel le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à [...]

25/02/2020  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#Loi et réglementation #Mise en disponibilité

La rupture conventionnelle pour les agents contractuels

En complément des cas de cessation de la relation de travail déjà prévus, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 autorise les cocontractants à [...]

13/02/2020  -  Gouvernance communale

#Loi et réglementation #Fonction publique #Contractuel #CDD

L’organisation interne du CHSCT dans les collectivités territoriales

Pour faire fonctionner le CHSCT au sein de la collectivité, il est nécessaire d’appliquer les règles de fonctionnement définies par le décret n° [...]

27/03/2020  -  Santé et sécurité au travail

#Loi et réglementation #CHSCT

Verser les allocations pour perte d’emploi

L’indemnisation chômage des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités locales et de leurs établissements publics obéit à des [...]

26/03/2020  -  Dynamiser la stratégie RH

#ARE #Rémunération

Gérer les situations de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de [...]

Les agents disposent du droit de se retirer de leur situation de travail s’ils considèrent être confrontés à une situation de danger grave et [...]

26/03/2020  -  Santé et sécurité au travail

#Droit de retrait #Management

Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

Tout employeur public pour lequel l’effectif atteint ou dépasse 20 agents (titulaires et non-titulaires) se doit d’employer des travailleurs [...]

26/03/2020  -  Santé et sécurité au travail

#Travailleur handicapé #Statut

Le rôle des secouristes et infirmiers en collectivité

Les sauveteurs secouristes du travail (SST) qui appartiennent au personnel de la collectivité ont pour mission de porter secours sur les lieux [...]

26/03/2020  -  Santé et sécurité au travail

#Agent #Professionnel de santé

Communes, EPCI, Régions, Départements, établissements de santé… nous accompagnons au quotidien un grand nombre d'établissements publics de tous types et de toutes tailles. Voici quelques exemples de clients qui font confiance à notre savoir-faire.

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