Moduler le régime indemnitaire des agents

Contexte

Le régime indemnitaire des fonctionnaires et des agents contractuels s’ajoute, si la collectivité décide de le mettre en œuvre, au traitement de base qui lui est attribué de droit.

Ce complément de salaire, très variable, est déterminé sur la base du fondement juridique des textes relatifs à la fonction publique d’État (principe de légalité). Étant facultatif, il peut ne pas avoir été institué par une collectivité ou bien atteindre jusqu’à 50 % de la rémunération principale dans une autre.

La mise en œuvre de la réforme du régime indemnitaire (avec l’instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel [Rifseep]) et le contexte budgétaire actuel amènent beaucoup de collectivités à :

• s’interroger sur leur politique indemnitaire ;
• intégrer des critères d’attribution et de modulation afin d’en faire un véritable outil de management.