Peut-on utiliser d’autres éléments que la valeur professionnelle pour le déroulement de carrière ?

Si la valeur professionnelle, exprimée par les résultats de l’entretien professionnel, reste l’élément central permettant de déterminer des priorités dans les propositions d’avancement ou de promotion, d’autres critères sont définis par chaque collectivité dans les lignes directrices de gestion.Les lignes directrices de gestion fixent, en matière de promotion et de valorisation des parcours :les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions au choix dans les grades et cadres d’emplois ;les mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures.L’article R. 413-35 du Code général de la fonction publique précise que les lignes directrices visent notamment à :préciser les modalités de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents, notamment à travers la diversité du parcours et des fonctions exercées, les formations suivies, les conditions particulières d’exercice, attestant de l’engagement professionnel, de la capacité d’adaptation et, le cas échéant, de l’aptitude à l’encadrement d’équipes ;assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures de promotion en tenant compte de la part respective des femmes et des hommes dans les cadres d’emplois et grades concernés.

Fichepratique

Sommaire

1. Utiliser l’entretien professionnel pour dynamiser les carrières
2. Utiliser l’entretien professionnel pour réviser les rémunérations
3. Utiliser l’entretien professionnel pour les décisions de formations et de mobilité

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Exploiter les résultats de l’entretien professionnel

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Mis à jour le 1 juil. 2026 par Céline Dubois | Référence : 2303

L'essentiel par l'éditeur

L'entretien professionnel, instauré par le décret n° 2010-716, a remplacé la notation dans la fonction publique territoriale depuis 2015. Il est essentiel pour l'avancement de carrière, la révision des rémunérations et les décisions de formation et de mobilité. Les résultats influencent les promotions internes et les régimes indemnitaires, notamment via le Rifseep. La dématérialisation de ces entretiens optimise la gestion des ressources humaines en facilitant l'extraction et l'analyse des données.

Comment l'entretien professionnel influence-t-il l'avancement de carrière dans la fonction publique territoriale ?
Quels sont les impacts de l'entretien professionnel sur la rémunération des agents contractuels ?
Comment la dématérialisation des entretiens professionnels améliore-t-elle la gestion des ressources humaines ?

Après des années de mise en œuvre du processus de notation qui a montré ses limites par son caractère très mécanique et peu représentatif de la manière de servir des agents, l’entretien professionnel est devenu obligatoire pour les collectivités et leurs établissements publics depuis 2015.

Afin de faire de ce processus un véritable outil au service de l’efficacité et du dynamisme de votre structure, il est essentiel d’analyser et d’exploiter ses résultats pour l’ensemble des dispositifs de gestion des ressources humaines. Il s’agit logiquement de placer la manière de servir au cœur du fondement des différentes décisions impactant la situation du fonctionnaire : avancement, rémunération, mobilité et formation.

En tant qu’outil de recueil d’un grand nombre d’informations, l’entretien annuel pourra être exploité et servir de base aux évolutions de carrière, de rémunération, voire encore être utile aux politiques de gestion des compétences et de mobilité.

Utiliser l’entretien professionnel pour dynamiser les carrières

Initialement, l’article 2 du décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 instaurant l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale indique clairement : « Le fonctionnaire bénéficie chaque année d’un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu. » L’entretien professionnel a donc définitivement remplacé la notation à compter de l’exercice 2015 sur le fondement de l’article 76 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 résultant du II de l’article 69 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Un décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 est venu préciser les modalités de l’entretien professionnel réalisé par le supérieur hiérarchique direct ainsi que les conditions dans lesquelles...

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