Il faudrait augmenter la participation financière des collectivités à la protection sociale complémentaire des agents, voire la rendre obligatoire, estime la Mutuelle nationale territoriale (MNT), dans un livre blanc sur la santé et le mieux-être au travail des agents territoriaux publié en février. En effet, depuis 2007, les collectivités peuvent participer à la protection sociale complémentaire de leurs agents dans un cadre juridique sécurisé*. Soit en les laissant libres de choisir les niveaux de garantie et les organismes, parmi un ensemble d’offres de prestataires (labellisation), soit en accordant une aide à un contrat, sélectionné après mise en concurrence (convention de participation). Mais aujourd’hui, seulement 69 % des collectivités participent en prévoyance et 56 % en santé (chiffres Ifop-MNT) et leur aide moyenne par agent et par mois reste globalement faible : 11,40 euros en prévoyance et 17,10 euros en santé. La santé des agents territoriaux se dégrade, les arrêts de travail deviennent plus fréquents et s’allongent. Malgré tout, leur protection sociale complémentaire est insuffisante : seul un sur deux est couvert en prévoyance et l’adhésion est facultative. Situation d’autant plus préoccupante que plus des trois quarts appartiennent à la catégorie C, aux salaires faibles.

Dans cette optique, la MNT émet plusieurs préconisations. Si le caractère facultatif de la participation était maintenu, il faudrait au minimum imposer aux collectivités une délibération annuelle sur ce sujet, pour « inciter les décideurs locaux » à s’en emparer. Mais cette participation pourrait même devenir obligatoire, à hauteur de 15 euros en santé et 5 euros en prévoyance, par agent et par mois. En favorisant la couverture d’un plus grand nombre d’agents, cette mesure augmenterait la mutualisation du risque.

Par ailleurs, un socle de garanties minimales intégrant la couverture de l’incapacité et de l’invalidité, à hauteur de 75 %, pourrait être prévu lorsque l’employeur participe au financement de la prévoyance. Et un fonds de solidarité intergénérationnel, autosuffisant et financé par les opérateurs complémentaire santé de la FPT, inciterait les opérateurs à couvrir les agents retraités.

La MNT propose aussi de lutter contre les offres manifestement sous-tarifées par rapport au risque à assurer, que les collectivités reçoivent en réponse aux appels à concurrence, dans les conventions de participation. Celle qui les choisit s’expose à de nombreux risques : fortes augmentations tarifaires, insécurité juridique, ou encore couverture restrictive des agents (non-respect des règles spécifiques au statut). Un observatoire de la participation financière des collectivités et des redressements tarifaires opérés par les assureurs permettrait de sensibiliser les collectivités. Par ailleurs, fournir des statistiques fiables aux opérateurs répondant aux appels à concurrence permettrait de faciliter la juste tarification du risque. Quant à l’indexation de la participation financière des collectivités sur l’évolution tarifaire tout au long du contrat, elle viserait à responsabiliser les collectivités dans le choix des offres et le pilotage du risque.

Dans son livre blanc, la MNT s’intéresse aussi à la prévention des risques professionnels et aux initiatives sur le mieux-être au travail, insuffisamment mises en œuvre : troubles musculo-squelettiques (TMS), activité physique et sportive sur le lieu de travail… Traiter conjointement protection sociale complémentaire, risque statutaire et prévention/mieux-être au travail renforcerait leur impact mutuel sur l’absentéisme.

Marie Gasnier

* Textes de référence : 

• Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
• Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents