Depuis début 2022, le Gouvernement affiche son ambition de nouer un accord avec les syndicats pour que l’État prenne en charge à terme une partie de leurs frais d’assurance invalidité, incapacité et décès, des risques regroupés sous le terme de « prévoyance ».
Mais « au bout de 18 mois, les négociations sont dans l’impasse », attaque mercredi 28 juin dans un communiqué l’UFSE-CGT (5e syndicat de la fonction publique d’État), après le report coup sur coup de deux réunions prévues les 21 et 28 juin 2023.
« Avec le nouveau report sine die du groupe de travail sur la prévoyance qui avait déjà fait l’objet d’une annulation, la DGAFP n’en finit plus de repousser la mise sur la table d’un projet d’accord », dénonce aussi Solidaires Fonction publique (7e syndicat).
Alors que le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, espère soumettre aux syndicats un projet d’accord sur la prévoyance avant la coupure estivale du mois d’août, « il est plus que temps aujourd’hui que les engagements en matière de calendrier (…) soient respectés », s’était agacée dès mardi 27 juin la CFDT Fonctions publiques (4e syndicat).
De son côté, le ministère de la Fonction publique a assuré mercredi 28 juin à l’AFP qu’« on reste bien sur le calendrier souhaité pour l’approfondissement des négociations sur la prévoyance (…) en vue d’un projet d’accord ».
Auditionnées en février à l’Assemblée nationale, les mutuelles de la fonction publique, qui commercialisent les contrats de prévoyance pour les agents publics, s’étaient déjà inquiétées de la lenteur des négociations.
Celles-ci ont en effet débuté début 2022, avec la signature d’un accord de méthode entre l’administration et les syndicats.
Les communiqués des syndicats sont publiés dans un contexte où ils entretiennent des relations tendues avec le Gouvernement, après plusieurs mois d’opposition à la réforme des retraites et l’annonce de mesures salariales – augmentation générale d’1,5 % dès le 1er juillet et primes pour certains fonctionnaires – jugées insuffisantes par les organisations d’agents publics.
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