Toute l'Actualité Négociation

La passation des accords-cadres est lancée en respect des procédures de passation décrites par la réglementation des marchés publics et des obligations de publicité et de mise en concurrence en découlant.

Quel est le cadre juridique du sourcing, quels bénéfices en terme de meilleure connaissance de l’offre sur le marché et en terme d’économies. Quelles actions mener en matière de sourcing sur différentes familles d'achats ? ...

Lorsque la négociation est autorisée par une procédure d’achat, celle-ci doit être menée en respectant les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats.

En procédure adaptée, il est possible de négocier les offres remises à condition que l’acheteur se soit laissé cette possibilité dans le règlement de la consultation.

En cas de changement de titulaire, la cession du marché est subordonnée à un acte consensuel par lequel le cocontractant accepte la reprise du contrat. L’avenant dit de transfert est l’acte écrit signé des deux parties qui matérialise la poursuite des droits et ...

Jusqu’où peuvent aller des « pourparlers » en amont de l’organisation d’une consultation ? Doivent-ils être considérés comme des discussions pour aider à a définition du besoin du pouvoir adjudicateur ...

L’article 59 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 impose aux pouvoirs adjudicateurs d’éliminer les offres inacceptables qui se définissent comme les offres dont le prix excède les crédits budgétaires alloués ...

Les marchés de service relevant du régime de l’article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 peuvent être conclus sans limitation de montant selon la procédure adaptée.

En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut se réserver la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre, à condition de l’avoir expressément indiqué dans les documents de la consultation.

L’ordonnance 2015 et le décret 2016 « marchés publics » ne font plus référence à la commission d’appel d’offres (CAO). Les dispositions relatives à sa composition et à son fonctionnement sont désormais fixées dans ...