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Actualité

L'Actualité Négociation

Article
16/03/21 MAPA

Marché de formation : une négociation peut ne porter que sur le critère du prix même si sa pondération est faible

En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut négocier les offres remises à condition d’avoir mentionné son intention dans le dossier de consultation ...
Article
19/10/20 Passation des marchés

Le recours à la procédure avec négociation pour la première fois à l’épreuve du Conseil d’État

Depuis 2016, en application de la directive européenne 2014/24/UE du 26 février 2014, les acheteurs publics peuvent recourir à la procédure avec ...
Article
09/01/20 Commande publique

Les ordres des professions médicales rattachés au Code de la commande publique

En principe, les personnes privées, qui ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices, ne relèvent pas du champ d’application ...
Article
29/10/19 Commande publique

Quelles sont les possibilités d’apporter des adaptations dans le cadre d’une procédure de délégation de ...

Dans le cadre d’une procédure de délégation de service public, les offres présentées par les candidats sont librement négociées par l'autorité responsable ...
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22/07/19 Commande publique

Bercy publie un guide sur l’accès des PME aux marchés publics

La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a publié un nouveau guide pratique intitulé « faciliter l’accès des TPE/PME ...
Article
16/05/19 MAPA

Avec qui et sur quels critères peut-on négocier en procédure adaptée ?

En procédure adaptée, l'acheteur peut négocier les offres des entreprises remises à condition de s'être réservé cette possibilité dans l'avis de publicité ...
Article
03/05/19 Commande publique

Contrat de concession : le chiffre d’affaires prévisionnel ne peut être un critère de choix des offres

En marchés publics, l’acheteur peut exiger le chiffre d’affaires au cours des trois dernières années et écarter, au stade de la candidature, ...
Article
12/03/19 Acheteur public

Le sourcing expliqué de manière opérationnelle par la direction des achats de l’État

Le Code de la commande publique permet à l’acheteur, afin de préparer la passation d’un marché public, d’effectuer des consultations, des études ...
Article
05/12/18 Mise en concurrence

La consécration du sourcing dans l’achat public, une vraie fausse bonne idée ?

Table ronde du 14 décembre 2018 organisée par Achat Solutions, web-conférence APASP, UGAP et SILEX, le 18 décembre 2018, autant d'événements qui témoignent ...
Article
17/10/18 Appel d'offres

L’acheteur doit vérifier la capacité des candidats à exercer une activité réglementée

Sous l’empire de l’ancien Code des marchés publics et préalablement à l’analyse des offres, l’acheteur devait vérifier que les offres étaient acceptables. Étaient ...

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Augmentations salariales : les fonctionnaires attendent des mesures concrètes

15/03/22

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20/05/22

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Hausse des prix des matières premières : publication d'une circulaire sur l'imprévision dans les marchés publics

07/04/22

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