Toute l'Actualité Commande publique

Plusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementaire du Code de la commande publique liées à la transposition de textes européens spécifiques. Après la codification dans la partie législative ...

Le rapport présenté par le ministère de l’Économie a pour objet d’apporter à la Commission européenne un éclairage sur l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour ...

La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a publié un nouveau guide pratique intitulé « faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique ». Ce guide a été réalisé dans le cadre ...

Lors d'une journée organisée le 20 mai 2019 au Conseil Économique Social et Environnemental et destinée à promouvoir les marchés publics socialement responsables en Europe, plusieurs sujets mentionnés par les nombreux ...

Dans plusieurs décisions du Conseil d’État, les contrats de mobiliers urbains ont été qualifiés, soit de marchés publics, soit de contrats de concession, soit de convention d’occupation du domaine public. Face ...

La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, comprend plusieurs articles qui complètent le Code de la commande publique.

Pour déterminer si une association est soumise au Code de la commande publique, il convient d'apprécier si elle a été créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ...

Dans deux réponses ministérielles, le ministère de l’Économie reprécise les conditions de l’attribution des marchés dans le cadre du nouveau Code de la commande publique. Plus particulièrement, deux députés posent ...

Il appartient à l’acheteur d’apprécier les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l’attribution du marché.

Dans une question parlementaire, le sénateur Jean-Pierre Corbisez pose la question de la prise en compte des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics.