Toute l'Actualité Commande publique
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Commande publique
06/07/20
La CPME appelle les maires à relancer les marchés publics
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) appelle les maires de France à prendre "des mesures de bon sens" pour "relancer les marchés publics locaux" et "sauver les entreprises", dans le Journal ... -
Commande publique
22/06/20
Commande publique : encore une ordonnance pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
Une ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence, crée trois dispositifs transitoires afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation ... -
Commande publique
18/06/20
Centralis, la petite centrale d’achats publics voit grand
Lancée en 2018, la centrale d’achats publics Centralis spécialisée dans la rénovation et l’entretien de patrimoine immobilier et foncier a décidé d’étendre son champ d’action à l’ensemble du pays. Une solution clé ... -
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14/05/20
Achat de mobilier urbain : marché public ou contrat de concession ?
Les contrats de mobilier urbain posent régulièrement le problème de leur qualification et de leur régime de conclusion applicable au regard du Code de la commande publique : marché public, contrat de concession ... -
Commande publique
24/04/20
Quelles sont les conséquences indemnitaires en cas de mauvaise qualification du contrat ?
L’acheteur peut hésiter, au regard du mode de rémunération de l’entreprise, sur le choix du mode de passation entre contrat de délégation de service public ou marché public. -
Commande publique
07/04/20
Faut-il mettre en concurrence une société publique locale lors d’un renouvellement d’un contrat de concession ?
Lors du renouvellement d’un contrat de délégation de service public, les questions de l’obligation de respecter des obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent se poser, si le délégataire ... -
Commande publique
03/04/20
Covid-19 : il faut faciliter l’indemnisation du titulaire du marché ou d’un contrat de concession
L’ordonnance « urgence » du 25 mars 2020 précise les conditions d’indemnisation du titulaire d’un contrat public lorsque l’autorité contractante est amenée à modifier les conditions d’exécution du contrat, ... -
Commande publique
11/03/20
Le volume global de la commande publique en forte hausse en 2019
Selon le baromètre annuel mis en place depuis 2015 par la Caisse des dépôts et l’Association des communautés de France (AdCF), la commande publique a connu une progression significative en 2019. -
Commande publique
05/03/20
L’adoption de la loi sur l’économie circulaire implique un verdissement des marchés publics
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire comporte des dispositions qui, en matière de développement durable, impactent le droit ... -
Commande publique
28/02/20
Les achats de moins de 40 000 € HT expliqués aux entreprises
Le relèvement du seuil de dispense de procédure de 25 000 € HT à 40 000 € HT ouvre de plus larges possibilités pour les TPE, PME, micro-entrepreneurs et artisans d’accéder aux marchés publics.
