Toute l'Actualité Commande publique

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est une instance dépendant du ministère de l’Économie en charge de rassembler et d’analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques ...

La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement ...

Depuis le 1^er avril 2018, les acheteurs publics ont l’obligation réglementaire de recevoir un document unique de marché européen (DUME) transmis par voie électronique indépendamment du montant du marché concerné.

L'introduction de clauses sociales dans les marchés publics peut permettre de promouvoir l'insertion de publics en difficulté.

Les contrats de concession régis par l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 doivent par principe faire l’objet d’une procédure de publicité et de mise en concurrence.

La réglementation 2016 a créé une nouvelle procédure formalisée, la procédure concurrentielle avec négociation.

La commande publique, terme générique qui regroupe les marchés publics, les délégations de service public et les contrats de partenariat, représente aujourd’hui des montants considérables, évalués à presque 15 % ...

Un contrat répondant à la définition d’un marché public peut ne pas être soumis au champ d'application de la réglementation des marchés publics.

Annexé au rapport public annuel de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière présente les arrêts rendus en 2017 et ayant donné lieu à des condamnations d’agents ...

Selon le baromètre de la Caisse des dépôts et de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), l’évolution de la commande publique est en hausse de 7,1 % passant de 72,2 milliards en 2016 ...