Toute l'Actualité Commande publique
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Commande publique 25/02/21
Mesures sanitaires liées au Covid-19 : comment compenser les conséquences des surcoûts de la crise dans le cadre de l’exécution des marchés publics ?
Afin de faire face aux conséquences économiques, sociales et financières liées à l’épidémie de Covid-19, l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 adapte les règles d’exécution des marchés afin de soutenir les entreprises et de ... -
Commande publique 23/02/21
Guichet unique : la région Occitanie facilite l’accès des entreprises aux marchés publics
Le souci pour les entreprises, notamment en procédure adaptée, est d’accéder à l’information sur les différentes consultations susceptibles de les intéresser. En effet, au-delà de 40 000 € HT (100 000 € HT pour ... -
Commande publique 18/02/21
Contrats de la commande publique : parution du nouveau guide 2021 du recensement des marchés publics
Les acheteurs publics ont l'obligation, au regard de l'obligation statistique de l'Union européenne, d'établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics. -
Commande publique 11/02/21
Loi Asap : une unification du régime applicable aux marchés réservés
Désormais, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « loi Asap », permet à un acheteur public de réserver un même marché ou un même lot ... -
Commande publique 10/02/21
La théorie de l’imprévision s’applique aux marchés publics, même sans texte
Quelles sont les modalités pour appliquer le principe de l’imprévision aux marchés publics ? -
Commande publique 08/02/21
Comment garantir l’attribution des marchés publics aux entreprises implantées en France ?
Aucune disposition du Code de la commande publique n'interdit aux entreprises étrangères de participer à une procédure de passation de marchés publics. -
Commande publique 01/02/21
1 % artistique : appréhender le dispositif dans la commande publique d’œuvres d’art
Le centre national des arts plastiques, structure sous tutelle du ministère de la Culture, publie un guide pratique à l’intention des commanditaires relatif au 1 % artistique de la commande publique. -
Commande publique 26/01/21
Conservation des documents des marchés publics : quelles informations issues des marchés publics faut-il archiver ?
Deux documents gouvernementaux, mis en ligne par le service interministériel des archives de France, portent des préconisations de sélection et de conservation des documents des marchés publics en prenant en compte ... -
Commande publique 14/01/21
Saucissonnage de marché : attention au risque dans l’appréciation des règles de passation des marchés !
La pratique irrégulière du « saucissonnage » consiste pour un acheteur à découper une opération d’achat, qui devrait donner lieu à une procédure de passation formalisée, en plusieurs consultations lancées séparément afin ... -
Commande publique 12/01/21
Loi Asap : le droit ne peut pas être une réponse unique aux enjeux de politique publique !
TRIBUNE. Promouvant la simplification administrative, la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été promulguée le 7 décembre 2020 et publiée au Journal officiel ...