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L'Actualité Commande publique

Article
01/06/23 Commande publique

Marché de substitution : précisions sur le droit de suivi par le titulaire défaillant de l’administration

Dans le cadre d'un marché de substitution, l'acheteur n'est pas tenu de communiquer au titulaire défaillant les pièces justifiant de la réalité ...
Article
12/05/23 Commande publique

Concurrence internationale : dispositifs permettant d’écarter les offres des pays tiers en matière de commande ...

Le règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022, dit « instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI) », dote l'Union européenne d'un nouvel ...
Article
28/04/23 Commande publique

La copie de sauvegarde peut désormais être transmise par voie électronique

Suite à la consultation publique engagée par la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, un arrêté en date du 14 avril 2023 ...
Article
21/04/23 Commande publique

Quels sont les moyens pour faire respecter les objectifs fixés par la loi Egalim dans la restauration collective ?

Quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en place afin que les objectifs fixés par la loi Egalim du 30 octobre 2018 puissent être ...
Article
28/03/23 Commande publique

Baromètre de la commande publique en 2022 : les effets de l’inflation commencent à se faire sentir

Intercommunalités de France et la Banque des Territoires publient la dernière édition du baromètre de la commande publique, comprenant les chiffres ...
Weka TV
21/03/23 Commande publique

Face à la hausse des prix de l’énergie : quelles solutions pour les collectivités territoriales ?

Vous n'avez pas pu suivre notre web-conférence interactive organisée en partenariat avec l'UGAP et l'AITF, le 14 mars 2023, pour examiner tous les dispositifs engagés dans ...
Article
20/03/23 Commande publique

Commande publique : modification des conditions d’exclusion obligatoire des candidats

Une loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, ...
Article
17/03/23 Commande publique

Comment faciliter l’accès des PME-TPE aux marchés publics ?

Dans une question écrite, le sénateur Hervé Maurey interroge le ministre de l'Économie sur les difficultés d'accès des TPE- PME aux marchés publics.
Article
10/03/23 Commande publique

Les factures afférentes à un marché public sont-elles communicables à un élu ?

La question relative à l'accès aux documents relatifs aux marchés publics peut se poser notamment pour des élus minoritaires au conseil municipal souhaitant disposer ...
Article
07/03/23 Commande publique

Un marché passé par une société publique locale n’est pas un contrat administratif

Même passé en application du Code, un marché passé par une personne privée, comme une société publique locale, est un contrat de droit privé dont ...

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15/11/22

“Donner envie aux agents, cela passe d'abord par un projet basé ...

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“Au service du projet politique utile aux marseillais”

Fonction publique : l'agenda RH 2023-2024 est connu

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17/05/23

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La CFDT et Sens du service public pointent l'urgence de revoir la politique de rémunération des agents

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24/05/23

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Décentralisation : la Cour des comptes préconise une réforme progressive de l'organisation territoriale

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26/05/23

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