Toute l'Actualité Commande publique

Dans son rapport annuel 2019, l'agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) fait le point sur l'extension de la facturation électronique et sur diverses questions en rapport avec la dématérialisation des marchés publics.

Le projet de loi portant accélération et de simplification de l’action publique (Asap), adopté par le Sénat, comprend un titre qui tend à revenir sur certaines surtranspositions de directives européennes en droit ...

Une question parlementaire pose la problématique de la sous-traitance à des entreprises étrangères. Selon la députée Barbara Bessot Ballot, la filière de la construction française fait face à une situation concurrentielle qui ...

Le Code de la commande publique prévoit des exclusions des procédures de passation « de plein droit » des candidats en cas de violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, ...

Annoncé comme une mesure en faveur de l’accès des TPE-PME aux marchés publics, le seuil dit de dispense de procédure avait été fortement relevé, au 1^er janvier 2020, pour passer ...

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) appelle les maires de France à prendre "des mesures de bon sens" pour "relancer les marchés publics locaux" et "sauver les entreprises", dans le Journal ...

Une ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence, crée trois dispositifs transitoires afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation ...

Lancée en 2018, la centrale d’achats publics Centralis spécialisée dans la rénovation et l’entretien de patrimoine immobilier et foncier a décidé d’étendre son champ d’action à l’ensemble du pays. Une solution clé ...

Les contrats de mobilier urbain posent régulièrement le problème de leur qualification et de leur régime de conclusion applicable au regard du Code de la commande publique : marché public, contrat de concession ...

L’acheteur peut hésiter, au regard du mode de rémunération de l’entreprise, sur le choix du mode de passation entre contrat de délégation de service public ou marché public.