Selon le rapport, la commande publique des universités souffre d’un pilotage insuffisant : faute de système d’information adapté, il n’existe pas de données consolidées au niveau national, la professionnalisation des services en charge des achats est inaboutie, et la performance de ces achats est encore trop peu évaluée. Cette opacité dans la connaissance de la politique d’achat des universités, malgré les montants importants en jeu, rend difficile l’évaluation de la performance des dépenses de commande publique des universités.

Une commande publique universitaire mal connue malgré des montants conséquents

Le coût total de la commande publique universitaire est estimé à au moins plusieurs milliards d’euros, mais le montant précis reste inconnu. La gouvernance multiple et l’absence de suivi consolidé effectué par le ministère entraînent d’extrêmes difficultés à reconstituer le coût global des achats publics dans l’enseignement supérieur. La direction des achats de l’État estime à environ 2,5 milliards d’euros le volume annuel des achats des universités et assimilés. Une des spécificités de l’achat public des universités est la multiplicité et la diversité des structures internes ordonnatrices, au-delà des seules directions financières ou achats de l’administration des universités. En outre, universités et organismes de recherche sont mêlés au sein des unités mixtes de recherche (UMR). Les UMR ont le choix de recourir à la commande au niveau de l’établissement de recherche ou de l’établissement d’enseignement supérieur, en fonction de leur intérêt. Cette organisation complexifie le recensement et l’analyse des achats publics.

L’université de Bordeaux dénombre environ 200 prescripteurs. Ils sont plus de 250 à l’université de Strasbourg. Celle d’Aix-Marseille compte 100 équivalents temps plein (ETP) prescripteurs et 400 ETP chargés des commandes d’achats. Le total de ces marchés, dont la gestion échappe donc complètement à la direction centrale, est pour l’université de Lorraine de 20 millions d’euros sur les 121 millions d’euros d’achat en 2023 (soit 16 % des achats de l’université). Seules les universités les plus importantes ont mis en place une direction des achats n’étant ni rattachée aux directions financières, ni aux directions juridiques. Cette organisation a un impact sur la conception de la fonction « achat » et surtout sur la façon dont les enjeux de maîtrise budgétaire sont plus ou moins pris en compte aux côtés des enjeux juridiques et intégrés en amont de la construction des budgets.

Des recommandations pour remédier à la situation

Afin de remédier à cette situation, le rapporteur spécial formule neuf recommandations. Il convient tout d’abord d’améliorer le respect des obligations légales et règlementaires de transmission des achats à la direction des achats de l’État (DAE) et à l’Observatoire économique de la commande publique (OECP). Il conviendrait également de prévoir au niveau national des systèmes d’information robustes permettant de lier les données d’exécution budgétaire et les informations sur les achats passés par les universités. Il faut encourager la mise en place d’un système d’information achat dans toutes les universités et établissements d’enseignement supérieur. Toutes les universités devraient désigner un référent « performance de l’achat ». Il s’agirait aussi d’intégrer des objectifs de satisfaction qualité des opérateurs et détailler davantage ceux ayant trait à la performance économique dans le contrat d’objectifs et de performance de l’UGAP. Il faut encourager le développement de mutualisations entre les établissements d’enseignement supérieur (universités, ministère de l’Enseignement supérieur). Il conviendrait également de déployer activement des actions de sensibilisation et de formation aux enjeux de performance de l’achat public auprès des personnels des universités et de renforcer la place des enjeux environnementaux et sociaux dans les achats des universités. Enfin, la dernière recommandation préconise d’intégrer systématiquement dans les contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) des indicateurs relatifs aux achats publics des universités et en particulier à la performance de ces achats.

Source : Efficacité de la commande publique dans l’enseignement supérieur, Rapport d’information fait au nom de la commission des finances du Sénat par Mme Vanina Paoli-Gagin, juillet 2024