Marchés publics

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Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

Mise à jour le 10 oct. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Schéma
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés

La procédure à mettre en œuvre pour conclure un marché public varie selon le volume prévisionnel de la commande : plus celui-ci est important, plus le formalisme est strict. Ce schéma récapitule donc, à titre d'aide-mémoire, quels sont les seuils de procédure au-delà desquels telle ou telle procédure doit être mise en œuvre (dispense de formalité, procédure adaptée, procédure formalisée).

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Connaître les différentes procédures applicables aux marchés publics

Il existe principalement deux familles de procédures en matière de marchés publics :

  • la procédure adaptée ;
  • la procédure formalisée.

La procédure adaptée est définie par l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique (CCP). Relativement souple dans sa mise en place,...

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