Comment choisir entre appel d’offres ouvert et restreint ?

L’appel d’offres ouvert est la modalité la plus fréquente.L’appel d’offres restreint pourra cependant être préféré dans les cas suivants :pour les secteurs concurrentiels ;pour les procédures où vous risquez de recevoir un nombre d’offres conséquent ;pour des raisons de sécurité (vous évitez ainsi de transmettre le dossier à toutes les entreprises) ;pour des raisons de coût si des plans onéreux doivent être transmis aux candidats.

Que faire en cas d’erreur dans l’avis de publicité ?

Il faut publier au plus tôt un autre avis de publicité ou modifier le règlement de consultation (seulement s’il n’y a pas d’incompatibilité, par la suite, entre les deux documents). Le délai de remise des offres pourra être allongé, le cas échéant, pour permettre aux entreprises d’intégrer la nouvelle donnée.

Peut-on recourir à l’appel d’offres même en dessous des seuils de procédure formalisée ?

Oui, le recours à l’appel d’offres est toujours possible. Il s’agit toutefois d’une procédure plus contraignante que la procédure adaptée, par exemple, et plus longue. Si vous la choisissez, vous devrez en respecter toutes les caractéristiques, sans pouvoir vous en écarter.

La CAO intervient-elle systématiquement en appel d’offres ?

Oui, l’intervention de la CAO est obligatoire dans toutes les procédures formalisées qu’il faut mettre en œuvre lorsque les seuils européens de marché sont dépassés (article L. 1414-2 du CGCT).

Fichepratique

Sommaire

1. Choisir entre appel d'offres ouvert et restreint
2. Rédiger les documents de consultation
3. Publier l’appel d’offres
4. Réceptionner les plis
5. Analyser les candidatures
6. Analyser les offres et attribuer le marché

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Appel d'offres

Mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres

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Mis à jour par Hélène Chalmeton | Coordonné par Romain Benayoun | Référence : 2451

L'essentiel par l'éditeur

La procédure d'appel d'offres, essentielle pour les marchés publics, se divise en deux phases : sélection des candidatures et analyse des offres. Le choix entre appel d'offres ouvert et restreint influence la gestion de la procédure. L'appel d'offres ouvert permet une soumission simultanée des candidatures et offres, tandis que l'appel d'offres restreint limite le nombre de candidats. La clarté des documents de consultation est cruciale pour éviter des erreurs pouvant entraîner l'annulation de la procédure.

Comment choisir entre un appel d'offres ouvert et restreint ?
Quels sont les délais de remise des candidatures et des offres en appel d'offres ?
Que faire en cas d'erreur dans l'avis de publicité d'un appel d'offres ?

Lorsque l’on dépasse les seuils définis par le droit des marchés publics, la procédure de droit commun à mettre en œuvre est l’appel d’offres. Il s’agit d’une procédure très codifiée, où chaque étape doit être menée en respectant un formalisme précis, sous peine d’annulation du marché.

Notamment, on distingue deux phases principales : l’examen des candidatures et l’analyse des offres. À l’issue de ces deux phases, aucune négociation n’est possible : le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, sur le fondement de critères préalablement définis. Le marché peut être signé et notifié dans la foulée, au terme d’un délai de stand still. Aujourd’hui, plusieurs autres procédures formalisées plus souples existent, mais l’appel d’offres a vocation à rester la plus fréquente. Voici comment la mettre en œuvre.

Choisir entre appel d'offres ouvert et restreint

La procédure d’appel d’offres est menée en deux phases : la sélection des candidatures, puis l’analyse des offres. Le choix que vous allez effectuer entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint va modifier la manière dont vous allez mener la procédure.

Ainsi, en appel d’offres ouvert, vous fournirez aux opérateurs économiques intéressés un dossier de consultation des entreprises complet (voir Étape 2), qui leur permettra de remettre simultanément les éléments relatifs à leur candidature (déclaration du candidat, pièces administratives, références, etc.) et leur offre (acte d’engagement, offre technique, offre financière). De votre côté, la commission d’appel d’offres (CAO) examinera les candidatures, puis les offres des candidats qui n’auront pas été...

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