![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Romain Benayoun
Directeur général adjoint au département de l'Ain
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur général adjoint en charge de la conformité depuis 2022 dans un Département de plus de 700 000 habitants, Romain Benayoun a actuellement en charge les affaires juridiques, les assurances, les marchés publics, l’achat, les assemblées, le contrôle interne, l’audit et l’évaluation.
Romain Benayoun a commencé sa carrière dans la fonction publique territoriale en 1996 comme responsable du service juridique du département de l’Ain avant de devenir directeur des affaires juridiques et des marchés publics en 2005.
Il est titulaire d’un master 2 de gestion des collectivités territoriales et des entreprises publiques.
Publications récentes
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Fiche pratique 24 juillet 2026
Mettre en place l’élection des délégués aux élections sénatoriales
Tous les 3 ans, dans les mois précédant chaque renouvellement du Sénat, l’ensemble des conseils municipaux de France sont convoqués pour désigner leurs délégués et suppléants au collège électoral sénatorial. Cette élection, qui ne relève pas de la seule initiative du maire, obéit à un formalisme strict fixé par le Code électoral : convocation imposée par décret, quorum spécifique, bureau électoral dédié, règles d’éligibilité et modes de scrutin différenciés selon la taille de la commune. Les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants représentant à eux seuls environ 95 % du collège électoral sénatorial, la moindre irrégularité dans leur désignation expose la commune à un contentieux électoral spécifique, porté devant le tribunal administratif puis, le cas échéant, devant le Conseil constitutionnel, dans des délais particulièrement resserrés. La jurisprudence rendue à l’occasion des précédents renouvellements éclaire utilement les points de vigilance à observer. Cette fiche accompagne les communes, étape par étape, dans l’organisation de cette élection : rôle du conseil municipal, détermination du nombre de délégués, incompatibilités et inéligibilités, préparation de la séance, organisation matérielle de la désignation, formalisation et transmission des résultats, gestion des remplacements, sécurisation contentieuse et financement de la procédure.
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Fiche pratique 24 juillet 2026
Élections sénatoriales : calendrier, déroulement et contentieux des opérations électorales
Tous les 3 ans, le Sénat renouvelle par moitié ses membres au suffrage universel indirect. Ce mode de scrutin repose sur un collège électoral d’environ 162 000 « grands électeurs », composé à plus de 95 % de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, aux côtés des députés, des sénateurs non renouvelables, des conseillers régionaux et départementaux. En 2026, ce scrutin obéit à un calendrier légal strict, fixé par le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, qui rythme entièrement les opérations : désignation des délégués par les conseils municipaux, établissement du tableau des électeurs sénatoriaux par le préfet, dépôt des candidatures, puis élection des sénateurs elle-même. Chacune de ces étapes est encadrée par des délais impératifs, dont le non-respect expose à un contentieux électoral au régime dérogatoire du droit commun. Cette fiche présente le cadre général des élections sénatoriales, la composition du collège électoral, le déroulement chronologique des opérations et les grandes lignes du contentieux qui s’y attache, afin de permettre aux communes d’anticiper leurs obligations.
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Fiche pratique 16 juillet 2026
Recruter par mise à disposition
La mise à disposition n’est pas une position administrative comme le détachement, mais une simple modalité de la position normale d’activité, ce qui lui confère un caractère bien particulier dans l’arsenal légal et réglementaire qui encadre la carrière des agents publics. Une collectivité peut mettre à disposition un de ses fonctionnaires à l’extérieur et recevoir, de la même manière, des fonctionnaires relevant d’autres statuts, les règles de mobilité s’appliquant d’une façon comparable et réciproque. À noter que les agents sous contrat à durée indéterminée peuvent, depuis la publication du décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, être mis à disposition auprès des services de l’État ou des hôpitaux. Auparavant, seuls des CDI de l’État pouvaient être mis à disposition des deux autres fonctions publiques, sans que l’inverse soit vrai, ce qui créait un déséquilibre de traitement entre agents, anomalie corrigée par le législateur.
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Fiche pratique 30 avril 2026
Choisir une procédure pour les achats de faible montant
La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant. Ainsi, les achats de fournitures et de services dont le montant estimé est inférieur à 60 000 € hors taxes (HT) peuvent être dispensés de toute formalité. Concernant les achats de travaux, le seuil de cette dispense est fixé, de manière pérenne, à 100 000 € par le décret du 29 décembre 2025. Si vous êtes dans l’un de ces cas de figure, vous pouvez alors procéder à une commande directe. Pour autant, il est recommandé de respecter quelques précautions, afin de ne pas risquer de voir la régularité de vos marchés ou la probité de votre comportement remises en cause. Au-delà de ces seuils, et jusqu’au seuil de procédure formalisée (actuellement 216 000 € HT pour les marchés de services et de fournitures, 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux), la procédure est allégée : on parle de procédure adaptée. Dans ces procédures, une publicité et une mise en concurrence sont indispensables, mais elles sont plus ou moins contraignantes selon le montant estimé du besoin. Voici les règles à connaître pour ne pas se tromper.
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Fiche pratique 14 décembre 2025
Choisir entre gérer en régie ou externaliser
La régie directe est un mode de gestion d’un service public qui consiste en la prise en charge directe du fonctionnement de ce service par la personne publique qui l’a créé, avec ses propres moyens et ses propres agents. Elle s’oppose à la gestion déléguée du service public sous la forme d’un contrat de concession. Dans un contexte budgétaire contraint, nombre de structures publiques réfléchissent à la réduction ou la maîtrise de leurs charges fixes. Dans ce contexte, l’externalisation peut constituer une alternative à la gestion en régie directe permettant, sous certaines conditions, la réalisation d’économies. Mais avant d’opérer un choix qui aura des conséquences importantes sur le fonctionnement de votre collectivité, il convient de mettre en œuvre une réflexion approfondie. En voici les principales étapes.
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Fiche pratique 27 janvier 2025
Comment faire fonctionner le conseil municipal ?
La plupart des décisions concernant la gestion de la commune sont prises par le conseil municipal, qui seul en a le pouvoir, sous la forme de délibérations. Réunissant l’ensemble des élus, le conseil municipal est convoqué par le maire à intervalles réguliers. Afin de garantir la légalité des délibérations, un formalisme strict doit être respecté dans le fonctionnement de cette assemblée, depuis la convocation des membres jusqu’à la publicité de leurs décisions.
