Fichepratique

Comment faire fonctionner le conseil municipal ?

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Mise à jour le 27 janv. 2025 | Référence : 2382

L'essentiel par l'éditeur

Le fonctionnement du conseil municipal repose sur des règles strictes de convocation, de tenue de séance et de délibération. La convocation, effectuée par le maire, doit respecter des délais précis et inclure une note explicative pour les communes de plus de 3 500 habitants. Les séances sont publiques, mais peuvent se tenir à huis clos. Le quorum est essentiel pour la validité des délibérations. Les décisions sont contrôlées par le préfet pour garantir leur légalité.

  • Quels sont les délais à respecter pour convoquer un conseil municipal ?
  • Comment se déroule une séance du conseil municipal ?
  • Quelles sont les conditions de validité des délibérations du conseil municipal ?

La plupart des décisions concernant la gestion de la commune sont prises par le conseil municipal, qui seul en a le pouvoir, sous la forme de délibérations. Réunissant l’ensemble des élus, le conseil municipal est convoqué par le maire à intervalles réguliers.

Afin de garantir la légalité des délibérations, un formalisme strict doit être respecté dans le fonctionnement de cette assemblée, depuis la convocation des membres jusqu’à la publicité de leurs décisions.

1.

Convoquer le conseil municipal

L’absence de convocation ou son irrégularité entraîne la nullité des délibérations prises à l’occasion du conseil municipal en question.

Qui convoquer ?

L’ensemble des élus : adjoints au maire et conseillers municipaux sont convoqués par le maire.

Quand convoquer ?

Le maire dispose de la faculté de convoquer le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Celui-ci doit être réuni au moins une fois par trimestre.

Il est en revanche tenu de le réunir dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite :

  • par le préfet (en cas d’urgence, le préfet peut abréger ce délai) ;
  • par au moins le tiers des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 1 000 habitants et plus ;
  • par la majorité des membres du conseil municipal dans les communes de moins...
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