En deçà de 90 000 € HT, comment choisir le support de publicité ?

La collectivité a le choix : journaux locaux ou régionaux, site Internet (profil d’acheteur, site Internet « général » de la collectivité, journal d’annonces spécialisées). Mais elle ne peut pas se déterminer tout à fait librement : ainsi, le montant du marché doit être pris en compte lors du choix de la procédure de publicité applicable. Pour un marché de 42 000 € HT, par exemple, une annonce dans un ou plusieurs journaux locaux pourra suffire. En revanche, pour un marché de 80 000 € HT, une annonce seulement sur le site Internet de la collectivité sera jugée insuffisante.

Qu’est-ce qu’une opération de travaux ?

L’article R. 2121-5 du Code de la commande publique dispose qu’il y a opération de travaux « lorsque l’acheteur prend la décision de mettre en œuvre, dans une période de temps et un périmètre limité, un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique ». C’est donc la similarité des travaux, l’unicité de leur mode de financement, ou encore le fait qu’ils soient de nature différente mais exécutés en même temps dans un même lieu, qui va qualifier la notion d’opération.

Quand parle-t-on de fournitures et de services « homogènes » ?

C’est le cas en raison des caractéristiques propres des achats et de l’état des fournisseurs. Ainsi, toutes les fournitures de bureau devront être achetées globalement. La fonctionnalité de la commande peut également être prise en compte (frais de bouche, animations musicales et illuminations pour une même manifestation organisée par la commune, par exemple).

Comment estimer les besoins réguliers en matière de fournitures ou de services ?

L’article R. 2121-7 du Code de la commande publique précise que la valeur estimée du besoin est calculée sur la base :soit du montant des prestations exécutées au cours des douze mois précédents ou de l’exercice budgétaire précédent, en tenant compte des évolutions du besoin susceptibles d’intervenir dans l’année à venir et des évolutions prévisibles des prix ;soit de la valeur estimée des prestations qui seront exécutées dans les douze mois ou durant l’exercice budgétaire qui suit la conclusion du marché public.

Peut-on aller plus loin que les textes ?

Oui, rien n’empêche de publier une annonce pour un marché d’un montant inférieur à 60 000 € HT, ni de faire paraître une annonce au BOAMP pour un marché d’un montant prévisionnel inférieur à 90 000 € HT.

Fichepratique

Sommaire

1. Évaluer les besoins
2. Déterminer la procédure applicable
3. Mettre en œuvre la procédure de publicité

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Fiches associées (2)

Choisir une procédure pour les achats de faible montant

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Mis à jour le 30 avr. 2026 par Hélène Chalmeton | Coordonné par Romain Benayoun | Référence : 2448

L'essentiel par l'éditeur

Pour les achats de faible montant, il est crucial d'évaluer rigoureusement les besoins afin de déterminer la procédure applicable. En dessous de 60 000 € HT pour les fournitures et services ou 100 000 € HT pour les travaux, la mise en concurrence n'est pas obligatoire, mais reste recommandée pour garantir une bonne gestion des deniers publics, ainsi que la transparence et l'égal accès à la commande publique. En période d'inflation, la révision des prix doit être envisagée pour éviter de dépasser les seuils fixés.

Quels sont les seuils de dispense de formalités pour les marchés publics en France ?
Comment évaluer les besoins pour un marché public de faible montant ?
Pourquoi est-il important de respecter les principes de transparence dans les marchés publics ?

La procédure de passation des marchés publics est contraignante. Toutefois, des possibilités de mise en concurrence allégée sont aménagées pour les achats de faible montant.

Ainsi, les achats de fournitures et de services dont le montant estimé est inférieur à 60 000 € hors taxes (HT) peuvent être dispensés de toute formalité. Concernant les achats de travaux, le seuil de cette dispense est fixé, de manière pérenne, à 100 000 € par le décret du 29 décembre 2025. Si vous êtes dans l’un de ces cas de figure, vous pouvez alors procéder à une commande directe. Pour autant, il est recommandé de respecter quelques précautions, afin de ne pas risquer de voir la régularité de vos marchés ou la probité de votre comportement remises en cause.

Au-delà de ces seuils, et jusqu’au seuil de procédure formalisée (actuellement 216 000 € HT pour les marchés de services et de fournitures, 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux), la procédure est allégée : on parle de procédure adaptée. Dans ces procédures, une publicité et une mise en concurrence sont indispensables, mais elles sont plus ou moins contraignantes selon le montant estimé du besoin. Voici les règles à connaître pour ne pas se tromper.

Évaluer les besoins

Pour connaître la procédure applicable et savoir si une mise en concurrence est nécessaire ou non, il faut apprécier les besoins rigoureusement.

En cas de besoin unique, on se fondera sur les prix de marché, en moyenne, et on y appliquera les quantités souhaitées. Dans ce cadre, il convient de grouper les commandes « homogènes » de fournitures et de services. Ainsi, un marché de nettoyage des locaux communaux devra être passé globalement pour tous les bâtiments de la collectivité, et pour une période donnée, sauf dans les cas où certains types de locaux nécessitent des interventions particulières (par exemple, les locaux scolaires) ou une formation spécifique (nettoyage des installations techniques d’une usine de traitement des eaux usées).

Si le besoin auquel doit répondre la commande ...

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