Fichepratique

Dématérialiser les achats publics

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Mise à jour le 11 juil. 2023 | Référence : 8182

L'essentiel par l'éditeur

La dématérialisation des achats publics optimise la gestion des marchés grâce à des plateformes centralisées, appelées profils d'acheteurs. Ces outils facilitent la mise à disposition des documents, la réception des offres électroniques, et assurent la traçabilité et l'archivage des démarches. Les collectivités peuvent choisir entre développer une solution interne, utiliser une plateforme mutualisée ou créer une plateforme sur mesure. La dématérialisation est obligatoire pour les marchés supérieurs à 40 000 € HT.

  • Quels sont les avantages de la dématérialisation des achats publics ?
  • Comment choisir entre une plateforme mutualisée et une solution interne pour les marchés publics ?
  • Quelles sont les obligations légales pour la dématérialisation des marchés publics ?

De plus en plus, les collectivités doivent dématérialiser leurs achats publics. Ainsi, aujourd’hui, pour toute mise en concurrence d’un marché public, vous ne pouvez plus refuser qu’un candidat vous réponde par voie électronique. En concession, vous devez au moins mettre à disposition les documents de la consultation en ligne. En pratique, cela vous oblige à vous doter d’une solution de dématérialisation, aussi appelée profil d’acheteur.

Une fois la collectivité dotée des outils adéquats, la dématérialisation des procédures d’achat public présente certaines spécificités, qu’il convient de connaître pour que cela se passe bien.

Schéma
Dématérialiser les achats publics

Ce schéma vous présente les principales étapes et les points clés à connaître lorsque vous lancez une procédure dématérialisée, celle-ci présentant certaines spécificités par rapport à la remise de plis par voie papier.

>Lire la suite
1.

Choisir son profil d’acheteur

Cette étape consiste à souscrire un accès à une plateforme de dématérialisation, aussi appelée « salle des marchés ».

Cette plateforme centralise les outils nécessaires à la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics ou des concessions, dont la liste a été précisée par l’ arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteurs :

  • mise à disposition des candidats de tous les documents utiles (avis d’appel public à la concurrence, dossier de consultation des entreprises…) ;
  • centralisation de leurs éventuelles questions et possibilité d’y répondre par voie dématérialisée ;
  • possibilité, le cas échéant, de faire les notifications utiles en cours de procédure ;
  • dépôt des candidatures et des offres par voie électronique, y c...
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