Toute l'Actualité Recensement des marchés
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Commande publique
18/02/21
Contrats de la commande publique : parution du nouveau guide 2021 du recensement des marchés publics
Les acheteurs publics ont l'obligation, au regard de l'obligation statistique de l'Union européenne, d'établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics. -
Commande publique
04/02/19
Le résultat du recensement des marchés publics 2017 est connu
L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a présenté les résultats du recensement des marchés publics notifiés en 2017. -
Commande publique
18/04/18
Commande publique : le bilan du recensement annuel des marchés présenté par l’OECP
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est une instance dépendant du ministère de l’Économie en charge de rassembler et d’analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques ... -
Commande publique
03/11/17
Bercy annonce la dématérialisation totale du recensement économique des marchés en 2018
La réglementation des marchés publics impose aux pouvoirs adjudicateurs la transmission d’informations sur les marchés notifiés. -
Commande publique
02/01/13
Recensement des marchés publics 2011
Les données sur les marchés publics conclus en 2011 laissent dubitatif sur des chantiers pourtant jugés prioritaires par les différents gouvernements successifs : le développement durable peine à s'imposer dans les marchés publics et ... -
Commande publique
22/09/11
Recensement des marchés : un dispositif de collecte modernisé
Chaque pouvoir adjudicateur doit établit des fiches statistiques sur les marchés qu'il passe d'un montant supérieur à 90 000 € HT (art. 84 du CMP). -
Concurrence
06/09/11
La publicité annuelle des marchés conclus
À compter du 1er janvier 2012, les modalités de recensement annuel des marchés doivent répondre aux nouvelles dispositions fixées par l'arrêté du 21 juillet 2011.