Toute l'Actualité Recensement des marchés
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Commande publique
18/02/21
Les acheteurs publics ont l'obligation, au regard de l'obligation statistique de l'Union européenne, d'établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics.
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Commande publique
04/02/19
L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a présenté les résultats du recensement des marchés publics notifiés en 2017.
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Commande publique
18/04/18
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est une instance dépendant du ministère de l’Économie en charge de rassembler et d’analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques ...
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Commande publique
03/11/17
La réglementation des marchés publics impose aux pouvoirs adjudicateurs la transmission d’informations sur les marchés notifiés.
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Commande publique
02/01/13
Les données sur les marchés publics conclus en 2011 laissent dubitatif sur des chantiers pourtant jugés prioritaires par les différents gouvernements successifs : le développement durable peine à s'imposer dans les marchés publics et ...
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Commande publique
22/09/11
Chaque pouvoir adjudicateur doit établit des fiches statistiques sur les marchés qu'il passe d'un montant supérieur à 90 000 € HT (art. 84 du CMP).
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Concurrence
06/09/11
À compter du 1er janvier 2012, les modalités de recensement annuel des marchés doivent répondre aux nouvelles dispositions fixées par l'arrêté du 21 juillet 2011.