![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Le recensement est obligatoire pour tous les marchés supérieurs à 90 000 € HT, fortement conseillés en deçà. Les chiffres marquent une hausse en montant des marchés recensés (+ 52 % pour les collectivités locales par rapport à 2018), une part des PME dans la commande publique en augmentation et une progression des clauses sociales et environnementales dans les contrats déclarés par les acheteurs. Le recensement porte sur un montant des contrats qui atteint 110 milliards d’euros (170 764 en nombre).
Une part des PME en augmentation
Par secteur d’achat, si les marchés de services sont les plus importants en montant (39 %), les contrats de travaux sont majoritaires en nombre (37 %). Les marchés de fournitures représentent une part de 26,8 % en nombre et 34,6 % en montant. Les collectivités locales passent à plus de 44 % des marchés de travaux alors que l’État et les établissements hospitaliers sont plus présents sur les marchés de fournitures (48,7 % en montant). Le niveau des PME dans l’accès à la commande publique est en augmentation en nombre (62 %) mais n’est que de 32 % en montant. Les chiffres montrent que l’attribution à des PME est plus importante en nombre et en montant pour les collectivités locales que pour l’État. Enfin, les marchés supérieurs aux seuils européens sont largement passés par l’État (30,7 % en nombre contre seulement 16 % pour les collectivités territoriales).
Une progression des clauses sociales et environnementales
Les chiffres témoignent d’une progression, par rapport à 2018, des clauses sociales et environnementales dans les contrats déclarés par les acheteurs (respectivement à hauteur de 12,5 % et 15,8 % en nombre ou 17,3 % et 18,8 % en montant). 17,3 % des marchés en montant contiennent une clause sociale, 18,6 % une clause environnementale. Le développement durable est mieux pris en compte par les collectivités territoriales que par l’État. Par exemple, l’introduction d’une clause sociale se retrouve à 21 % en montant dans les marchés des collectivités contre seulement 10,7 % pour les marchés de l’État et du secteur hospitalier.
Enfin, autre indicateur significatif au regard des incitations de la réglementation, celui relatif aux clauses de variation des prix. En 2019, les marchés conclus à prix révisable représentant plus de 50 % des marchés conclus contre 31,3 % notifiés à prix ferme (18,2 % à prix ferme actualisable).
Source : Recensement économique de la commande publique – chiffres 2019, OECP, avril 2021
