L’OECP effectue chaque année le recensement économique des contrats de la commande publique dont les principaux résultats ont été présentés le 27 mars 2018 lors de sa première assemblée plénière.
Une minorité de marchés comporte une clause sociale ou environnementale
Les données 2014-2016 de la commande publique, obtenues sur la base du recensement annuel des marchés supérieurs à 90 000 € HT, font apparaître un volume moyen de marchés publics à hauteur de 84 milliards €/an. Ces données sont obtenues sur la base des montants réels ou estimés (accords-cadres sans maximum) des marchés publics déclarés par les acheteurs. Pour l’année 2016, on constate que, en montant, l’État passe majoritairement des marchés de fournitures (57 % environ) alors que les collectivités concluent majoritairement des marchés de travaux (56 % environ). Concernant le niveau des PME à la commande publique, les données font apparaître une stabilité dans le temps, à hauteur de 61 % en nombre de contrats attribués et 30 % en montant. Concernant la qualité des acheteurs, les collectivités locales concluent environ 46 % de leurs marchés avec des PME contre seulement 22 % pour l’État.
Concernant les clauses sociales et environnementales, l’OECP constate une progression lente mais constante. En moyenne, sur la période, et toutes collectivités confondues environ 10 % des marchés publics contiennent une clause sociale et 12 % une clause environnementale.
Une dématérialisation des procédures en forte hausse
Concernant l’indicateur de dématérialisation, qui correspond aux procédures ayant donné lieu à au moins une offre dématérialisée, on constate une progression significative entre 2014 et 2016, pour atteindre 33,6 % (contre 8,5 % en 2011). Le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Majhoubi, a profité de cette présentation pour préciser ou rappeler les échéances totales de dématérialisation prévues pour l’année 2018.
Concernant la dématérialisation des procédures de passation, l’ensemble des échanges entre l’acheteur et les candidats devra être dématérialisé à compter du 1er octobre 2018 pour les marchés supérieurs à 25 000 € HT. À cette même date, le dispositif relatif à la publication essentielle des données sur un profil d’acheteur entrera en application. Il concerne tant la passation des contrats (procédure, objet, forme) que leur attribution (titulaire, durée, montant, lieu, modifications). Le secrétaire d’État annonce également une modification du référentiel de signature électronique qui viendra se substituer au cadre fixé aujourd’hui par l’arrêté du 15 juin 2012.
Dominique Niay
Source : « 1re Assemblée plénière de l’OECP », DAJ et OECP, 27 mars 2018
