Pratique de l'achat durable

Intégrez des enjeux de développement durable dans vos procédures d'adjudication régies par le Code des marchés publics

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Les fiches et modèles vous permettent de traiter chaque famille d'achat et vous indique comment utiliser les possibilités du Code des marchés publics pour faire un achat public durable et performant. Vous retrouverez également des exemples de clauses à intégrer dans les CCTP qui sont proposés.

Ainsi, ce service documentaire vous permettra:
> D'intégrer les enjeux de développement durable dans vos marchés publics
> De préparer l'analyse des offres
> De rédiger les pièces du marché

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Cette ressource documentaire appartient à Social

La politique sociale d’un territoire s’appuie sur le code de l'action sociale et des familles qui réglemente ce qui touche à la famille, dont les aides sociales aux personnes. C'est à partir de ce code que sont établies les procédures de mise en place de l'aide sociale en France pour les citoyens. L'action sociale concerne trois types de publics : les familles et leurs enfants, les personnes âgées ou handicapées et les publics touchés par l'exclusion sociale et le chômage de très longue durée.

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